Sa demande de résiliation par constat d'acquisition de la clause résolutoire est une demande alternative, nécessairement subsidiaire, pour le lot 190.

Les réclamations du Demandeur contre le Défendeur 1 sont rejetées. 4. La demande de dommages-intérêts du Demandeur contre le Défendeur 2 est rejetée. 5.

A titre infiniment subsidiaire, Juger que les demandes financières au titre des travaux de reprise sont disproportionnées ; Débouter les demandeurs de leur demande d'indemnisation à hauteur de 7.299,60

MOTIFS A titre liminaire, la cour relève que le salarié présente des demandes alternativement dirigées contre la société Challenge intercontinental express et la société Carrysafe international express

suspendre l’exécution de la décision par laquelle le président de l’université Toulouse Jean Jaurès a refusé de lui accorder, pour valider le diplôme universitaire d’études françaises C1 (DUEF C1), sa demande

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[I] [P]" ; qu'en lui accordant à la fois des dommages et intérêts au titre de sa demande relative au harcèlement moral et au titre de celle relative à l'obligation de sécurité, alors que ces demandes étaient

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DEMANDE SUBSIDIAIRE ET ALTERNATIVE DONT LE MONTANT EXCLUERAIT LA POSSIBILITE D'UN APPEL ET QU'EN DECIDANT AUTREMENT LE JUGEMENT ATTAQUE A VIOLE L'ARTICLE 1ER DU DECRET n° 58-1284 DU 22 DECEMBRE 1958"

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B demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de d'instruire sa demande de