gauche pour éviter un cycliste, qu'il a néanmoins ressenti qu'il frôlait ce dernier lors de son dépassement ; il s'évince de ces circonstances que nonobstant l'absence de tout contact avéré entre le cyclomoteur

réparation des dommages subis à l'occasion d'un accident de la circulation ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats que, le 30 décembre 1990, une collision se produisait entre le cyclomoteur

B... , alors âgé de 14 ans, qui circulait à cyclomoteur, est tombé sur la chaussée en heurtant le cyclomoteur qui le précédait, conduit par M. D... ; qu'il a été blessé par un camion conduit par M.

motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ventura coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que le 21 novembre 1990, le véhicule conduit par Ventura a heurté un cyclomoteur

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 avril 1992) que Mme Z..., veuve Y... qui circulait sur un cyclomoteur

A... et le cylomoteur piloté par Mlle Y..., qui circulait en sens inverse ; que Mlle Y..., blessée, et sa soeur, Mme Z..., ont assigné en réparation de leurs préjudices M.

indemnisation réciproque de leurs préjudices respectifs ; "aux motifs que le 16 mai 1996, vers 19 heures 10, une collision s'est produite entre le véhicule Peugeot 405 conduit par Jackie X... et le cyclomoteur

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 9 décembre 1997), que Pascal Y..., au volant d'un cyclomoteur, a coupé

les articles 1 et 4 de la loi du 5 juillet 1985, ensemble l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Afif X..., qui essayait, en vue de son achat, le cyclomoteur

X..., alors mineur et qui pilotait un cyclomoteur, a été blessé dans une chute survenue à l'occasion d'une manoeuvre de dépassement, en tentant d'éviter un camion qui circulait en sens inverse ; que sa

X..., qui avançait sur la chaussée en poussant son cyclomoteur, a été heurté et blessé par le véhicule conduit par M.

bien commis le délit d'homicide involontaire et la contravention connexe qui lui sont reprochés ; qu'il convient d'ailleurs de préciser que les dégradations occasionnées au véhicule, du fait que le cyclomoteur

; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 juin 2016), qu'à la suite d'une collision entre le cyclomoteur

premier moyen, pris en ses première et troisième branches : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'une collision est survenue à une intersection entre le cyclomoteur

Y... et un cyclomoteur conduit par le mineur Julien X... ; que les deux conducteurs ont été blessés ; qu'après expertise médicale, M.

commerce ; que, par ailleurs, si les membres de l'AFPAR peuvent acquérir de tels objets à titre onéreux, tel ne fut pas le cas, en l'espèce ; qu'enfin le bon de commande ayant permis l'acquisition du cyclomoteur

X..., qui pilotait un cyclomoteur sur un chemin départemental, de nuit, sans éclairage, en transportant un passager, a été heurté par le véhicule conduit par M.

de représentant légal de son fils mineur, Eric, des fins de son action en réparation des dommages subis ; "aux motifs que, le 30 décembre 1990, vers 15h15, une collision s'est produite entre le cyclomoteur