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2 445 résultats pour « cyclisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041760482

Admin. suprême

20 mars 2020

20 mars 2020

d'annuler la décision du 28 novembre 2018 en tant qu'elle n'a pas étendu les effets de l'interdiction prononcée aux manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française de cyclisme

Source officielle

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CA

1ère Chambre civile

6451fae148616ed0f8cd4f2c

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

qu'elle assistait comme spectatrice à une course sur route organisée à [Localité 9] par l'association [Localité 9] Cyclisme 61.

Source officielle
CA

Chambre civile

68e89650f14914fb075ebded

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La fédération française de cyclisme n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CC

soc

6137226ecd580146773fcf3a

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

de ce redressement, alors, selon le moyen, qu'est saisonnier le contrat qui est conclu pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité que connaît l'entreprise, durant une durée déterminée, cyclique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110788

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

internationale, dont le siège est [...] ), 2°/ à la société Breizh cyclisme compétition, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [...] , 3°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01029

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

sans cause réelle et sérieuse, alors : « 1°/ que l'accroissement temporaire d'activité de l'entreprise permettant de recourir au contrat de travail à durée déterminée peut résulter de variations cycliques

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008210134

Admin. suprême

26 juin 2003

26 juin 2003

lutte contre le dopage a prononcé à son encontre l'interdiction de participer pendant six mois aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française de cyclisme

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447333.20220207

Admin. suprême

7 février 2022

7 février 2022

Au cours de la procédure ouverte devant l'organe disciplinaire de la Fédération française de cyclisme, M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008157648

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

; Il soutient que la décision litigieuse, qui l'empêche d'exercer son activité professionnelle pendant trois ans et remet en cause sa carrière de cycliste, lui porte un préjudice suffisamment grave et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01753

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

X... a été engagé en qualité de coureur cycliste professionnel sur route, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010, moyennant une rémunération annuelle de 28 000 euros, outre les primes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01755

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

X... a été engagé en qualité de coureur cycliste professionnel sur route, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010, moyennant une rémunération annuelle de 64 000 euros, outre les primes

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008097402

Admin. suprême

14 décembre 2001

14 décembre 2001

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 novembre 1999 et 27 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME

Source officielle
CA

1ère Chambre

60320ae5f5e346430d5a392a

Appel

9 mai 2018

9 mai 2018

, - à payer à l'association COMITE AQUITAINE DE CYCLISME une somme de 5973,98 euros à titre de dommages-intérêts au titre du préjudice de jouissance, - à payer à l'association COMITE AQUITAINE DE CYCLISME

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01754

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

X... a été engagé en qualité de coureur cycliste professionnel sur route, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010, moyennant une rémunération annuelle de 85 000 euros, outre les primes

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2200757_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B... et le syndicat national des moniteurs cyclistes français.

Source officielle
CC

soc

613724f2cd58014677419b12

Cassation

18 octobre 2007

18 octobre 2007

recours à des salariés intérimaires peut être autorisé pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant du seul accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment en cas de variations cycliques

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6f0

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

en général, l'incitation à la pratique de ce sport par toutes les catégories socio-professionnelles sous quelque dénomination catégorielle que ce soit, cyclisme de compétition ou amateur, cyclotourisme

Source officielle
CC

soc

613724cecd5801467741884b

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

terme de la période de quinze jours de congés sollicitée par la salariée, le conseil de prud'hommes, qui n'a caractérisé aucun abus de l'employeur dans la fixation des congés justifiée par l'activité cyclique

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b19

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

L. 212-15 du Code du travail, pour compenser des heures supplémentaires, viole ce texte et les articles L. 223-1 et suivants du même Code, l'arrêt qui prend en considération lesdits jours de repos cycliques

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401048_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B... pratique le cyclisme en compétition et s’entraine de manière habituelle en fin d’après-midi.

Source officielle