souscription d'une police d'assurance auprès de la société Acasta European Insurance Company Limited (la société Acasta), elle s'est acquittée du paiement de la prime d'assurance et des honoraires du courtier

FAITS ET PROCÉDURE La société Hedios Patrimoine est un courtier en assurance et conseiller en investissements financier.

Courtage, société anonyme, dont le siège social est ..., anciennement dénommée PM Courtage, en cassation du même arrêt rendu au profit de la société Champagne Mansard-Baillet, dont le siège social est

Le 13 novembre 2013, la sarl SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DU GARAGE ROBERT BERNHARDT (société BERNHARDT) a souscrit un contrat dénommé 'courtier multi-opérateurs fixe'auprès de la SAS NETCOM GROUP (société NETCOM

X..., qui exerçait une activité de courtier en assurances et était en outre mandaté comme agent général des sociétés l'Alsacienne IARD et l'Alsacienne vie, a été mis en redressement judiciaire le 10 décembre

Jean-Marc et Nicolas Z..., A... et B... à payer une indemnité provisionnelle à la SEPR, l'arrêt retient que celle-ci vend des contrats dits de protection juridique par l'intermédiaire d'une société de courtage

cadres CGT-FO irrecevable et mal fondée en son action tendant à faire reconnaître l'appartenance à l'unité économique et sociale (UES Generali assurances, de la société France assurances, société de courtage

Dominique X..., demeurant ..., 2 / de la compagnie GAN assurances, dont le siège est ..., 3 / de la société Axa courtage IARD, venant aux droits de la société Uni Europe, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Y... courtage assurances, société à responsabilité

de réassurance captive du groupe COVEA a conclu une convention de co-courtage avec la société Kitson Brokerage Services Ltd (KBS Ltd), société de courtage en réassurance soumise au droit des Bermudes,

l'occasion du pourvoi n° U 21-13.970 qu'elle a formé contre l'arrêt rendu le 16 février 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans une instance l'opposant : 1°/ à la société Sogerep courtage

75001 Paris, défendeurs à la cassation ; La compagnie UAP Incendie accidents a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Par acte déposé au greffe le 4 février 1999, la société Axa courtage

Land ; que la Sarl avec associé unique Courtage Land avait pour activité la prestation de services, courtage de marchandises ; que la société Sarl avec associé unique Courtage Land fait l'objet d'une

septembre 2001 à un contrat collectif d'assurance sur la vie libellé en unités de compte dénommé « Philarmonis » souscrit par l'association APCR auprès de la société Sogecap et commercialisé par un courtier

L..., courtier en assurance (le courtier), de trouver le placement le plus adéquat pour le prix de vente d'un bien immobilier ; que, sur le conseil de celui-ci, M.

condamnée à verser à son ancienne salariée une somme à ce titre, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes aurait fait une mauvaise interprétation de la convention collective des cabinets de courtage

individuels, la société Efidis a, d'une part, recherché l'exécution de la police d'assurance dommages souscrite auprès de l'Union des assurances de Paris, aux droits de laquelle agit la compagnie Axa courtage

, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° W 19-15.551 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2019 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige les opposant à la société de Courtage