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65 résultats pour « copiste musical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

très gravement blessé, il décédera le [...]           , dans l'intervalle il sera entendu par les policiers à plusieurs reprises, donnant en synthèse les éléments descriptifs suivants : une agression commise

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad136cdc6046d47bf7e86

Appel

5 mai 2026

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5 mai 2026

[N] [U] conséquemment aux fautes médicales commises par les docteurs [M] [G] et [E] [C] ; Condamner in solidum les docteurs [M] [G] et [E] [C] à verser à la CPAM de la Haute-Garonne la somme de 7.275,88

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e9438cdc6046d4764dbbc

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

octobre 2010, le docteur [C] a effectué, à la clinique des [Etablissement 1], sous coelioscopie, une remise en circuit de l'estomac et une sleeve gastrectomie (technique de chirurgie bariatrique qui consiste

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424424

Cassation

15 septembre 2004

15 septembre 2004

l'utilisation des téléphones portables découverts à son domicile est manifestement irrégulière comme ayant été effectuée alors que celui-ci avait été interpellé dans des conditions particulièrement musclées

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

X... reconnaissait lire régulièrement ce quotidien (D2014/152) ; qu'en plus de l'erreur commise par M.

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