A DEMI-TARIF, SE BORNE A DECLARER D'UNE PART, QUE LA PARTICIPATION EST DUE POUR LES MEMES RAISONS, D'AUTRE PART, QUE L'ARTICLE 7 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CADRES PRECISE QU'APRES UN AN

, l'article 7 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 fait obligation aux employeurs de souscrire un régime de prévoyance complémentaire pour leurs

de l'utilisation des définitions issues des dispositions des articles 4 et 4 bis de la convention nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et de l'article 36 de l'annexe I de

de l'utilisation des définitions issues des dispositions des articles 4 et 4 bis de la convention nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et de l'article 36 de l'annexe I de

de l'utilisation des définitions issues des dispositions des articles 4 et 4 bis de la convention nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et de l'article 36 de l'annexe I de

, DE L'ARTICLE 3 DE L'AVENANT DU 30 MARS 1956 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'AMEUBLEMENT DU 5 DECEMBRE 1955 ET DE L'ARTICLE 40 DES CLAUSES GENERALES DE LA DITE CONVENTION ; AINSI QUE DE L'ARTICLE

septembre 2017, et de l'article 15.02.3 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. » Réponse

[L] [BJ] né le [Date naissance 70] 1956 à [Localité 288] [Adresse 192] [Localité 178] Mme [DA] [ET] née le [Date naissance 102] 1975 à [Localité 319] [Adresse 196] [Localité 151] Mme [BL] [

portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants

IL ETAIT EXPRESSEMENT CONVENU QUE LES RAPPORTS DES PARTIES SERAIENT REGIS PAR LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD NATIONAL DU 12 NOVEMBRE 1951 COMPLETE PAR L'ADDITIF DU 28 JANVIER 1952 ET L'ACCORD REGIONAL DU

[GZ] [F] né le [Date naissance 8] 1967 à [Localité 286] [Adresse 60] [Localité 182] Mme [JZ] [R] née le [Date naissance 143] 1955 EN ALGÉRIE [Adresse 39] [Localité 275] Mme [RR] [Y] née le

née le [Date naissance 136] 1956 à [Localité 274] [Adresse 179] [Localité 201] Mme [TI] [AG] née le [Date naissance 10] 1954 à [Localité 320] [Adresse 45] [Adresse 316].

  Roumanie (déc.), n o 26029/08, § 25, 3 mai 2016). 18.

nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, bénéficiant des mêmes garanties sociales que les cadres, article 4 ; qu'en reconnaissant que M.

collective du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ayant été modifiés par le protocole d'accord du 14 mai 1992, applicable jusqu'au 1er février 2005, les dispositions conventionnelles

; Vu la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 ; Vu le décret n° 53-711 du 9 août 1953 ; Vu le décret n° 53-1273 du 26 décembre 1953 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

2023 La société [2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Z 21-19.771 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2021 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection

collective nationale étendue des entreprises artisanales relevant de ce secteur, ont conclu, le 24 avril 2006, un avenant n° 83 à cette convention collective par lequel ils ont décidé de mettre en oeuvre