condamné M. et Mme X... à verser une certaine somme à la caisse, alors qu'en refusant de surseoir à statuer bien que Mme X... fût poursuivie devant une juridiction répressive, notamment pour avoir contrefait

du brevet n 70 17 475 ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches : Attendu que la société Airax fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la revendication 1 du brevet n 70 17 475 était contrefaite

Ghislaine X..., André Y... et Christian Z... ont d'ailleurs été définitivement condamnés pour ces faits pour détention de produits revêtus de marques contrefaites.

cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 19 novembre 1996, qui, pour transport, mise en circulation et détention en vue de la mise en circulation de billets de banque français et étrangers contrefaits

X..., engagé le 24 mai 1965 par la société Ascinter Otis en qualité d'aide-monteur, puis promu contremaître le 1er décembre 1979, a été licencié par lettre du 3 novembre 1983 ; Attendu que le salarié

Y..., employé en qualité de manoeuvre par la société Filatures du Florival depuis le 29 juin 1982 a été licencié pour insubordination et voies de fait à l'égard de son contremaître avec effet immédiat

X..., engagé par la société Saint-Frères emballages (la société) en 1957, au sein de laquelle il occupait en dernier lieu les fonctions de contremaître de fabrication, a été licencié pour motif économique

]           ; qu'il a été reclassé, après décision de fermeture de ce site, en qualité de contremaître sur le site de [...] ; Sur le moyen unique : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter

1986) que Mme Y..., qui avait été engagée par la société Sibap en qualité d'ouvrière spécialisée, a été licenciée par lettre du 30 janvier 1981, pour faute grave au motif qu'elle avait insulté son contremaître

Abdul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 22 juin 1993, qui, pour usage de document administratif contrefait et infraction à la législation relative aux étrangers, l'a

Bruno X... à la peine de 3 mois d'emprisonnement pour soustraction frauduleuse d'une formule de chèque, contrefaçon ou falsification de chèque bancaire ou postal, usage de chèque bancaire ou postal contrefait

contrefaçon, a condamné le premier à 2 ans d'emprisonnement, 7 622,45 euros d'amende, la confiscation de la marchandise saisie et a prononcé sur les intérêts civils et, pour contrebande de marchandises contrefaites

B... occupait ses fonctions de contremaître d'atelier bien avant internet qu'il les remplissait parfaitement ; que la société a eu à déplorer un nouveau comportement de M.

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a alloué aux diverses parties civiles, une somme forfaitaire de 20 000 francs par film contrefait

Y..., engagé le 12 juin 1945 en qualité d'ouvrier par la société Les Aciers Greloi, promu contremaître, et devennu le salarié de la société Iton Seine, a été licencié le 15 octobre 1984 pour faute grave

X... a été engagé par la Compagnie minière de l'Ogoué le 3 avril 1975 en qualité de contremaître mécanicien pour servir en tout point de la République gabonaise et de la République populaire du Congo ;

X... a été engagé à compter du 6 mai 1994 en qualité de contremaître de magasin par la société Playtex et a présenté sa démission le 6 mars 1995; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diffférentes

X..., engagé par la société GSF Mercure le 1er octobre 1990 en qualité de contremaître puis promu inspecteur (classé MP3) et licencié le 17 septembre 1999, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande