AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Continent, dont le siège est ...,

prescription et pour le surplus des faits insusceptibles de revêtir une quelconque qualification pénale ; "alors que, d'une part, les arrêts de chambre d'instruction sont déclarés nuls s'ils ne contiennent

annuel d'heures supplémentaires et réglementent l'autorisation des heures supplémentaires hors contingent et la modulation du temps de travail, ne prévoient pas l'avis motivé du Comité d'entreprise ni

la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LE CONTINENT

sommes au titre de la rupture de ce contrat, au titre des heures supplémentaires et complémentaires outre les congés payés afférents, au titre d'indemnité de repos compensateur pour dépassement du contingent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Continent Hypermarchés, Groupe Promodes, dont le siège

publique envers un particulier, d'injure publique envers un particulier ; " aux motifs que, comme l'a à juste titre relevé le tribunal, les deux premiers paragraphes du tract du 18 novembre 1996 ne contiennent

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 octobre 2014), que le Conseil de l'Union européenne a mis en place, le 5 juin 2003, un contingent

relatif au transport maritime entre la Corse et le continent

que, le 24 octobre 1998, à l'occasion d'un conflit du travail et au cours d'un mouvement de grève, plusieurs salariés de la Société de Distribution et de Gestion (SDG), qui exploitait un hypermarché Continent

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires ainsi que des heures supplémentaires réalisées au-delà du contingent annuel d'heures supplémentaires

(Seine-Maritime), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1993 par le tribunal d'instance de Bolbec, au profit : 1 / de M. le directeur de Continent, demeurant à Gruchet le Valasse (Seine-Maritime

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 6 septembre 2004) et les productions, que la commune de Rabastens-de-Bigorre (la commune) a souscrit auprès de la société Le Continent

Abdelkader X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie d'assurances Le Continent, dont le siège est .

des pourvois principal et incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 8 juin 2004), que M. et Mme Jean-Marie X..., propriétaires de divers biens immobiliers assurés auprès de la société Le Continent

moyen, qu'ils faisaient valoir, dans leurs conclusions d'appel, qu'en dépit de leur naturalisation sous les prénoms "Michel" et "Karine", leurs amis, leurs relations de travail et les administrations continuent

Piazza Mont d'Est à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre section S), au profit de la compagnie d'Assurances Le Continent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Le Continent, société anonyme dont le siège social est ...