-Le service des ressources humaines est chargé de la définition et de la mise en œuvre des politiques des ressources humaines de la direction générale, en articulation avec les orientations ministérielles.

Article 4

—

Il est institué un bureau de vote central à la direction générale de la police nationale, direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des ressources humaines.

Article 2

—

décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont : - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources

Article 12

—

Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines dispose des moyens humains et financiers nécessaires à l'accomplissement de ses missions, dans un cadre défini par le secrétariat général du ministère chargé du développement durable.

Article 5

—

La direction “ ressources et compétences ” fixe les enjeux en matière de ressources humaines, de formation et compétences, de ressources financières du service à compétence nationale.

Article 10

—

La direction des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de la prévision et du suivi des effectifs. Elle assure les travaux de prévision et de suivi de la masse salariale.

Article 3

—

Direction générale des ressources humaines : -elle définit, autant que de besoin avec la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction des sports, la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, les orientations

Article 19

—

président ; Un officier supérieur du bureau politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ; Un officier supérieur du bureau recrutement et un officier supérieur du bureau études-évaluation de la direction

Article 3

—

humaines du ministère de la défense.

Article 1

—

Le conseil d'orientation est présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

Article R3224-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 42

Code de la défense

Les attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace sont fixées par décret.

LEGIARTI000050057243

—

humaines : Le chef du pôle accompagnement du management des organisations et intelligence collective ; Le sous-directeur du pilotage, de la qualité et des systèmes d'information en matière de ressources humaines ; Le sous-directeur de la gestion des

Article 9

—

Le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines assure la cohérence des actions de la direction dans le domaine réglementaire.

Article 24

—

Nantes Université et ses membres définissent et déploient des politiques communes en matière de ressources humaines.

Article Annexe II

—

SERVICES, CORPS ET EMPLOIS CONCERNÉS PAR L'HABILITATION À GÉRER ACCORDÉE AU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

Article 5

—

Le chef du service des ressources humaines, titulaire, est suppléé en cas d'absence ou d'empêchement par son adjoint.

Article 4

—

-Le centre de services des ressources humaines est chargé du traitement des actes liés à la préliquidation de la paie des personnels dont la gestion administrative est assurée par le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Article 1

—

Le Centre mondial informatique et ressource humaine est dissous à compter du 1er juillet 1987.

Article 15-1

—

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est assisté dans ses fonctions par un adjoint ayant rang de directeur.

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