grave, a méconnu les termes du litige en violation des articles 4 du nouveau Code de procédure civile et L. 122-14-3 du Code du travail ; que d'autre part, en déduisant du caractère bénin de l'erreur consistant

à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le pourvoi, que l'assemblée générale extraordinaire d'une société a une compétence exclusive en matière de modification des statuts ; qu'il est constant

La SAS BTP CONSULTANTS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, JUGER que la SAS BTP CONSULTANTS ne s'oppose

place supposent la mise à disposition d'un bien agricole, à titre onéreux en vue de son exploitation ; qu'il appartient à celui qui se prétend titulaire d'un bail de rapporter la preuve du paiement constant

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mai 2023) et les productions, Mme [F] a été engagée en qualité de consultante maîtrise d'ouvrage, le 21 juin 2010 par la société Venedim Consulting, appartenant à

considérer le seul avis de l'expert commis, mais avaient relevé que son opinion était confortée par les conclusions des autres techniciens ayant eu à connaître du problème et n'avaient tenu comme constante

licenciement doit comporter des motifs suffisamment précis ; qu'en estimant que les griefs formulés dans la lettre de licenciement adressée à l'employé ne constituaient pas les motifs requis, tout en constatant

l'établissement ou au paiement de l'impôt par dissimulation volontaire de sommes sujettes à l'impôt et d'omission de passer des écritures comptables, par des motifs communs à ces deux infractions constatant

s'élève à 74 353,22 euros, outre intérêts et frais postérieurs au 19 mai 2017 alors « que le juge ne peut méconnaître les termes du litige, tels que fixés par les parties ; qu'au cas d'espèce, il était constant

d'alarmes-auto destinées aux grands constructeurs automobiles, ainsi qu'aux grands distributeurs; que la cour d'appel a violé le principe constitutionnel ci-dessus rappelé, méconnu une jurisprudence constante

Y... et Mlle X..., sur la circonstance qu'ils étaient convenus d'une rémunération sur la base d'un nombre d'heures forfaitaire par semaine ou mois travaillé à un taux constant supérieur au minimum conventionnel

[C] a été engagé en qualité d'agent local par le consulat général de Tunisie à [Localité 3] (le consulat) le 1er novembre 1996.

[V], de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de la société Adyton Consulting, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Eiffage systèmes d'information, après débats

Y..., violant ainsi l'article 1134 du Code civil; alors que, cinquièmement, le contrat de consultant passé avec la filiale OMPC, le 1er juillet 1987, énonçait que cette société avait pris connaissance

G... et de la société HB Consultants, in solidum avec M.

sérieuse et par suite de ses demandes d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'il est de jurisprudence constante

[F] a été engagé en qualité de consultant technique, à compter du 1er février 2006, par la société Sylis Business Solution, aux droits de laquelle est venue la société Prodware. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Synerg Consultants, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt