Z... 45.584,29 F REPRESENTANT LE SOLDE D'HONORAIRES LUI RESTANT DU POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE MULTIDISCIPLINAIRE DE CRETEIL VAL-DE-MARNE ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE

la gérante est la société Promogim, ayant entrepris, sous la maîtrise d'oeuvre du Bureau d'études techniques Joseph Hapel, aux droits duquel se trouve la Société Bureau Havrais d'ingénierie, la construction

demande de première instance : Considérant que Mme Y..., propriétaire co-indivisaire dans la commune de Menet d'une résidence secondaire distante d'environ 750 mètres du village de vacances dont la construction

numéro 987833548 de la SAS GP.BTP [Localité 1] [Adresse 3] exerçant l'activité de L'activité consiste à terrasser, remuer et transporter des terres, les amonceler, ou exécuter des fouilles pour des constructions

: SAS GP.BTP [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale L'activité consiste à terrasser, remuer et transporter des terres, les amonceler, ou exécuter des fouilles pour des constructions

l'appréciation de la sanction pécuniaire infligée à la société Borie d'un préjudice éventuel ; Attendu, en second lieu, qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni des conclusions, que le caractère privé du marché de construction

MARS 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA REDEVANCE POUR DEPASSEMENT DU PLAFOND LEGAL DE DENSITE A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE A RAISON DE LA CONSTRUCTION

Saint-Cyr-sur-Loire et d'y construire des immeubles d'habitation destinés à être vendus par lots ; qu'après avoir acquis le 19 juin 1974 le terrain susmentionné, elle a renoncé à procéderelle-même à la construction

Elle fait valoir que contrairement aux allégations de la SCI LES CHALETS DU SOLEIL, la réalisation de l'opération en deux tranches comprenant une tranche ferme et une deuxième tranche conditionnelle, au

la suite de l'exécution d'un marché conclu le 31 décembre 1986 avec l'Assistance publique-Hopitaux de Paris pour le lot n° 4 portant sur les fondations, le gros oeuvre et la maçonnerie pour la construction

administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à lui payer la somme de 19 064 426,49 F en réparation des préjudices subis lors de la construction

Des traces de rouille et de fuites, des dysfonctionnements dans les systèmes de ventilation et la présence de taches sur les carrelages et de joints défectueux sont apparus dès 2014.

de site et aux ouvrages enterrés dans le cadre de la construction de la tranche 3 du centre nucléaire de production d'électricité de [Localité 13] (EPR).

1°) annule le jugement en date du 16 avril 1986 en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Besançon, statuant sur le règlement du marché du 13 mai 1976 relatif aux travaux de construction

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin 2022 et 17 avril 2025, la société civile de construction vente (SCCV) Solanga, représentée par Me Alquier, demande au

de l'opération et des travaux de construction de la seconde tranche, quand toutes les conditions requises par l'article R. 261-18 du code de la construction et de l'habitation pour que la garantie intrinsèque

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 28 mai 1996, qui, pour démolition et construction sans permis, l'a condamné à une amende de 600 000 francs et a ordonné l'affichage

, sans attendre l'authentification de la vente par acte notarié, eu égard au planning des opérations de construction : la première tranche (bâtiments A et B) devait commencer en mars 2007 pour une réception