CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

128 576 résultats pour « constatations médicales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200996

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

même médecin que celui qui a procédé aux constatations médicales.

Source officielle

Page 4 sur 6429

← PrécédentSuivant →
CA

QUARANTAINE

6a192afecdc6046d47547777

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur la prolongation de la mesure d'isolement Au soutien de son appel, Madame [S] [R] fait valoir qu'en l'absence de constatation médicale d'infection, les conditions légales requises pour justifier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200306

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

d'arrêt de travail du 3 mai 2011, date retenue comme première constatation médicale, mais seulement un certificat médical initial du 9 août 2011 ; qu'elle en déduit qu'en faisant constater médicalement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201208

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Pour accueillir le recours de l'employeur, l'arrêt constate que la fiche du colloque médico-administratif du dossier signée par le médecin conseil indique que la date de la première constatation médicale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201178

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

K..., médecin ne permettent pas de retenir que la date du 18 novembre 2011 constitue la date de première constatation médicale de la lésion ; que le questionnaire, rempli par l'employeur à destination

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201177

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

S..., médecin ne permettent pas de retenir que la date du 18 novembre 2011 constitue la date de première constatation médicale de la lésion ; que le questionnaire, rempli par l'employeur à destination

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210059

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

médical initial accompagnant la déclaration de maladie professionnelle ; que la date de première constatation médicale peut être antérieure au certificat médical joint à la déclaration ; qu'en l'espèce

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200666

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

médicale ; qu'il ressort des constatations de l'arrêt que la date de la première constatation médicale a été fixée au 3 mars 2015, qu'antérieurement à cette date, la salariée, a exercé au sein de la société

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a0ff624cdc6046d4789f0a8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

initial fixant la date de première constatation médicale au 28 février 2018 a été prise en charge au titre du tableau n° 57 A des maladies professionnelles qui prévoit un délai de prise en charge d'un

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201011

Cassation

18 juin 2015

18 juin 2015

de l'employeur ; que l'avis ultérieur dû médecin-conseil, daté du 4 novembre 2010 et sur lequel est mentionnée une date de première constatation médicale (8 juin 2010) ne peut constituer le document médical

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02497

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

des circonstances exceptionnelles, peu important que cet état ait été constaté médicalement ; qu'en refusant de reconnaître l'existence de circonstances exceptionnelles en raison l'existence de crises

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210299

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

médicale de la maladie ; que la pièce caractérisant la première constatation médicale d'une maladie professionnelle dont la date est antérieure à celle du certificat médical initial n'est pas soumise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200573

Cassation

3 avril 2014

3 avril 2014

sous la forme d'une fiche de liaison médico-administrative ne portait mention que de la "reconnaissance d'une maladie professionnelle inscrite dans un tableau" et de la "date de 1ère constatation médicale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201375

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

médicale faisaient ou non état d'un lien possible entre l'affection et le travail du salarié ; qu'au cas présent, la cour d'appel a constaté que la première constatation médicale de la maladie datait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200644

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

de première constatation médicale de la maladie professionnelle, mais cette seule mention sur un document datant du 7 février 2004 ne peut suffire à tenir lieu de première constatation médicale dans le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f325cdc6046d47aea074

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de Monsieur [H] [U], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales en présence des parties qui ont ensuite pu en débattre contradictoirement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f328cdc6046d47aea0be

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de Monsieur [F] [P], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales en présence des parties qui ont ensuite pu en débattre contradictoirement.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210498

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

de la première constatation médicale de la maladie ; qu'il n'est pas discuté que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01540

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

oedème et hématome de l'articulation métacarpophalengienne du pouce gauche ; que les constatations médicales ainsi que les déclarations de MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200553

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

médicale de l'affection déclarée en se fondant sur l'arrêt de travail prescrit à cette date, et alors que la première constatation médicale de la maladie professionnelle n'est pas soumise aux mêmes exigences

Source officielle