UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE FOURNET FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE SON RECOURS TENDANT A FAIRE DECLARER MAL FONDE LE REDRESSEMENT EFFECTUE PAR L'URSSAF CONCERNANT L'EMPLOI CONNE CONSEILLER

à l'octroi du complément de traitement indiciaire prévu par le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 aux assistants de service social et aux conseillers techniques de service social du ministère des

A s'est présenté à la session 2021 du concours externe de recrutement de professeur de sport, option conseiller technique sportif " natation ".

Elle percevait à ce titre une Nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 50 points au titre de ses fonctions de conseiller technique en matière de politique, sociale ou médico-sociale.

Il fait valoir que tant l'avis rendu par le médecin-conseiller technique que le barème utilisé par le recteur de l'académie de Guyane ne sont que des mesures préparatoires insusceptibles de recours

ou conseillères techniques auprès des recteurs." ; qu'il résulte de la combinaison de ces dispositions que lesdites fonctions doivent, sauf si l'intérêt du service exige qu'il en soit autrement, être

technique national ou de conseiller technique régional (...).

d'élèves en difficulté sont soumis au conseil technique par le directeur.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 avril 2023 par lequel la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques a mis fin à sa mission de conseiller technique sportif

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Mme C B est conseillère technique de service social, affectée à la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône depuis le 1er septembre 1996.

Elle soutient que : - la décision est entachée d'un vice d'incompétence ; - elle assure des fonctions de conseiller technique éligibles à une NBI de 50 points, ou à tout le moins des fonctions d'encadrement

techniques en service social refusant de la proposer à l'avancement au grade de conseiller technique supérieur de service social au titre de 2019 et de 2020 ; 2°) de lui accorder le bénéfice de points

à sa nomination aux fonctions de président-directeur général, et qu'il est procédé à sa modification, ses fonctions étant désormais celles de conseil technique appointé de la société pendant une durée

Or, sa mutation sur le poste de référent-conseiller technique sur l'axe " accès aux droits sociaux " la prive de ses fonctions d'encadrement, à l'exception de celui des stagiaires, et réduit notablement

Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 14 janvier 1991: Considérant que, par une décision du 14 janvier 1991, prise après consultation du conseil

c) de la décision du 1er février 1990 de cette même autorité lui refusant la prise en compte du temps de service passé sous les drapeaux pour la détermination de son classement dans le corps des conseillers

l'article 621 des règlements généraux en tant qu'il impose aux dirigeants, arbitres, conseillers techniques, entraîneurs, délégués, représentants fédéraux et éducateurs de souscrire un abonnement au magazine