[D] ne rapportait pas la preuve que son employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il était exposé, de sorte que la faute inexcusable de celui-ci ne pouvait être retenue ; D'où il

de Cassation en mesure d'exercer son contrôle, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que ne caractérise pas davantage "la conscience

de cassation en mesure d'exercer son contrôle, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 52-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que ne caractérise pas davantage "la conscience

de Cassation en mesure d'exercer son contrôle, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 ) que ne caractérise pas davantage "la conscience

de Cassation en mesure d'exercer son contrôle, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 ) que ne caractérise pas davantage "la conscience

de Cassation en mesure d'exercer son contrôle, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 )que ne caractérise pas davantage "la conscience

de Cassation en mesure d'exercer son contrôle, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que ne caractérise pas davantage "la conscience

de Cassation en mesure d'exercer son contrôle, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 ) que ne caractérise pas davantage "la conscience

de Cassation en mesure d'exercer son contrôle, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 ) que ne caractérise pas davantage "la conscience

du danger auquel était exposé le salarié, pour en déduire qu'au cours de la période considérée, l'employeur n'avait pas conscience du danger auquel étaient exposés les ouvriers dockers ; qu'en statuant

du danger : la Cour ne peut tirer la preuve exigible, de cette conscience du danger, des seules considérations relatives à la réglementation générale préexistante à 1977, laquelle visait pour la question

avait effectivement eu conscience du danger couru par le salarié ; qu'en s'abstenant de procéder à une telle recherche, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés

avait effectivement eu conscience du danger couru par le salarié ; qu'en s'abstenant de procéder à une telle recherche, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés

avait effectivement eu conscience du danger couru par le salarié ; qu'en s'abstenant de procéder à une telle recherche, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés

avait effectivement eu conscience du danger couru par le salarié ; qu'en s'abstenant de procéder à une telle recherche, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés

avait effectivement eu conscience du danger couru par le salarié ; qu'en s'abstenant de procéder à une telle recherche, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés

avait effectivement eu conscience du danger couru par le salarié ; qu'en s'abstenant de procéder à une telle recherche, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés

être victime ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-l du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience