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17 135 résultats pour « conscience d'un risque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200322

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Il en déduit que la société Gesdom avait pleinement conscience du risque évident qu'elle faisait courir aux investisseurs au moment où le contrat a été souscrit. 14.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200320

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Il en déduit que la société Gesdom avait pleinement conscience du risque évident qu'elle faisait courir aux investisseurs au moment où le contrat a été souscrit. 13.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200319

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Il en déduit que la société Gesdom avait pleinement conscience du risque évident qu'elle faisait courir aux investisseurs au moment où le contrat a été souscrit. 13.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200317

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Il en déduit que la société Gesdom avait pleinement conscience du risque évident qu'elle faisait courir aux investisseurs au moment où le contrat a été souscrit. 13.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200316

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Il en déduit que la société Gesdom avait pleinement conscience du risque évident qu'elle faisait courir aux investisseurs au moment où le contrat a été souscrit. 13.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200321

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Il en déduit que la société Gesdom avait pleinement conscience du risque évident qu'elle faisait courir aux investisseurs au moment où le contrat a été souscrit. 13.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200315

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Il en déduit que la société Gesdom avait pleinement conscience du risque évident qu'elle faisait courir aux investisseurs au moment où le contrat a été souscrit. 13.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200780

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il considère que la société Gesdom a sollicité cette consultation parce qu'elle connaissait la nouvelle exclusion figurant à l'article 36-1 précité, et en déduit qu'elle avait pleinement conscience du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01301

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

en raison de la prescription alors, selon le moyen : 1°/ que la prescription de l'action en responsabilité pour manquement au devoir de mise en garde court à compter du jour où la victime prend conscience

Source officielle
CC

civ2

60794d089ba5988459c47d8f

Cassation

4 juillet 2002

4 juillet 2002

X..., Patrick Y... a, de manière consciente et délibérée, pris le risque de participer à une rencontre avec le clan adverse qu'il a attendu dans le café accompagné de son propre groupe armé, ce qui démontrait

Source officielle
CC

soc

6079b0bc9ba5988459c4fd37

Cassation

12 mars 1980

12 mars 1980

TELLE OPERATION NE LAISSAIT, SELON L'EXPERT, QU'UNE MARGE DE SECURITE TRES FAIBLE ; QUE, D'AUTRE PART, LE CHEF DE CHANTIER, TECHNICIEN AVERTI SUBSTITUE A L'EMPLOYEUR, NE POUVAIT PAS NE PAS AVOIR CONSCIENCE

Source officielle
CC

civ1

607941199ba5988459c403cf

Cassation

28 février 1973

28 février 1973

EN FERMANT LES ROBINETS D'ESSENCE PAR SUITE D'UNE ERREUR DE MANIPULATION, LA TEMERITE DE SON ACTION ET LA CONSCIENCE DES RISQUES AUXQUELS IL EXPOSAIT SES PASSAGERS, ET DEVAIENT EXCLURE, EN L'ESPECE, EN

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CC

civ1

Attendu que pour débouter M. Y... de sa demande dirigéec/M. X

60794ca49ba5988459c463dd

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

, fournisseur des tuiles, alors qu'il appartenait au vendeur, en sa qualité de professionnel, de s'informer des conditions dans lesquelles les tuiles seraient utilisées et d'avertir l'acquéreur des risques

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CC

soc

613721fccd580146773f9455

Cassation

25 novembre 1993

25 novembre 1993

que l'employeur devait ou aurait dû avoir du danger auquel était exposé son salarié, et non pas seulement dans la conscience qu'il pouvait en avoir, la cour d'appel a violé l'article L. 452-5 du Code

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200972

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

solidarité de la collectivité ne peut être mise à contribution que pour les victimes innocentes de la délinquance et non pour les personnes qui prennent part à des rixes, de manière délibérée et avec la conscience

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00198

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

et son acceptation téméraire ; qu'en retenant néanmoins la faute inexcusable du transporteur motifs pris de ce qu'il « a nécessairement eu conscience du risque pris à défaut d'arrimage et de sanglage

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comm

6079d67d9ba5988459c5b6e4

Cassation

8 octobre 1973

8 octobre 1973

, DES LORS QU'ELLE CONSTATAIT AINSI QU'IL S'AGISSAIT D'UNE VENTE ENTRE PROFESSIONNELS DE MEME SPECIALITE ET QUE CETTE VENTE SANS GARANTIE AVAIT ETE CONCLUE PAR L'ACQUEREUR PROFESSIONNEL EN PLEINE CONSCIENCE

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200318

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Il en déduit que la société Gesdom avait pleinement conscience du risque évident qu'elle faisait courir aux investisseurs au moment où le contrat a été souscrit. 14.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200323

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Il en déduit que la société Gesdom avait pleinement conscience du risque évident qu'elle faisait courir aux investisseurs au moment où le contrat a été souscrit. 14.

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CC

soc

6079b0c49ba5988459c501d6

Cassation

22 juillet 1981

22 juillet 1981

Y..., OU PAR CELUI-CI ; QUE LE CHEF D'EXPLOITATION AVAIT RECONNU DEVANT L'INSPECTEUR DES MINES QU'IL AVAIT EU CONSCIENCE DU RISQUE D'EBOULEMENT, CE QUI L'AVAIT INCITE A INTERDIRE VERBALEMENT LA DESCENTE

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