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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de83676b73dd81b973dc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[BX] a eu ou aurait dû avoir personnellement connaissance du risque élevé de développer une pathologie grave résultant d'une exposition à ce risque plus de deux ans avant la saisine de la juridiction prud'homale

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201930_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

règlement du plan local d'urbanisme; - le maire aurait dû refuser de délivrer le permis au titre des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et des préconisations du porter à connaissance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de81676b73dd81b973be

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[W] a eu ou aurait dû avoir personnellement connaissance du risque élevé de développer une pathologie grave résultant d'une exposition à ce risque plus de deux ans avant la saisine de la juridiction prud'homale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de81676b73dd81b973c8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[A] a eu ou aurait dû avoir personnellement connaissance du risque élevé de développer une pathologie grave résultant d'une exposition à ce risque plus de deux ans avant la saisine de la juridiction prud'homale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de82676b73dd81b973cc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[O] a eu ou aurait dû avoir personnellement connaissance du risque élevé de développer une pathologie grave résultant d'une exposition à ce risque plus de deux ans avant la saisine de la juridiction prud'homale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de82676b73dd81b973d4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[T] a eu ou aurait dû avoir personnellement connaissance du risque élevé de développer une pathologie grave résultant d'une exposition à ce risque plus de deux ans avant la saisine de la juridiction prud'homale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de82676b73dd81b973d8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[DA] a eu ou aurait dû avoir personnellement connaissance du risque élevé de développer une pathologie grave résultant d'une exposition à ce risque plus de deux ans avant la saisine de la juridiction prud'homale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de83676b73dd81b973da

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[HL] a eu ou aurait dû avoir personnellement connaissance du risque élevé de développer une pathologie grave résultant d'une exposition à ce risque plus de deux ans avant la saisine de la juridiction prud'homale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de83676b73dd81b973de

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[CF] a eu ou aurait dû avoir personnellement connaissance du risque élevé de développer une pathologie grave résultant d'une exposition à ce risque plus de deux ans avant la saisine de la juridiction prud'homale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de83676b73dd81b973e0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[UE] a eu ou aurait dû avoir personnellement connaissance du risque élevé de développer une pathologie grave résultant d'une exposition à ce risque plus de deux ans avant la saisine de la juridiction prud'homale

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-153426

Admin. suprême

6 mars 2015

6 mars 2015

La nature des armes emportées en connaissance de cause par les trois accusés ne peut laisser aucun doute quant à la connaissance du risque de causer la mort de quelqu’un et l’acceptation de cette possibilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303553_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

dossier de demande de permis ; - le projet était soumis à une obligation de débroussaillement par ce même article 6 mais n'a pas prévu d'y satisfaire ; - le permis méconnait le porter-à-connaissance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503288_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

commune d'Eygalières portant modification n° 1 du PLU, le Règlement du PLU résultant de la modification n° 1 suite à la délibération " rectificative " du 19 novembre 2020, la carte du Porter à connaissance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203341_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En premier lieu, si la requérante soutient que le maire de Signes ne pouvait légalement fonder ses décisions de refus de permis de construire sur le porter à connaissance du risque d’incendie de forêt

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5317a81daa831884f3b7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le préjudice d'anxiété, qui ne résulte pas de la seule exposition au risque créé par une substance nocive ou toxique, est constitué par les troubles psychologiques qu'engendre la connaissance du risque

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5318a81daa831884f3bf

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le préjudice d'anxiété, qui ne résulte pas de la seule exposition au risque créé par une substance nocive ou toxique, est constitué par les troubles psychologiques qu'engendre la connaissance du risque

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531aa81daa831884f3c5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le préjudice d'anxiété, qui ne résulte pas de la seule exposition au risque créé par une substance nocive ou toxique, est constitué par les troubles psychologiques qu'engendre la connaissance du risque

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531ba81daa831884f3c9

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le préjudice d'anxiété, qui ne résulte pas de la seule exposition au risque créé par une substance nocive ou toxique, est constitué par les troubles psychologiques qu'engendre la connaissance du risque

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531ea81daa831884f3d7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le préjudice d'anxiété, qui ne résulte pas de la seule exposition au risque créé par une substance nocive ou toxique, est constitué par les troubles psychologiques qu'engendre la connaissance du risque

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531ea81daa831884f3d9

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le préjudice d'anxiété, qui ne résulte pas de la seule exposition au risque créé par une substance nocive ou toxique, est constitué par les troubles psychologiques qu'engendre la connaissance du risque

Source officielle

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