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59 921 résultats pour « confrontation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00839

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

de tous les mis en examen, le fait que plus de cinq mois après que cette condition a été réalisée, aucune confrontation n'avait pourtant été effectuée, le fait que le ministère public avait saisi le juge

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ART & CONFRONTATION

SIREN 393323878Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/05/2026

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Dépôts des comptes

ART & CONFRONTATION

SIREN 393323878Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

27/08/2025

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ART & CONFRONTATION

SIREN 393323878Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/08/2025

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Dépôts des comptes

ART & CONFRONTATION

SIREN 393323878Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

25/03/2025

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Modifications diverses

ART & CONFRONTATION, ART ET CONFRONTATION

SIREN 393323878Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

05/05/2024

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CC

cr

6137269ecd5801467742712e

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

Camille Y..., mineures de quinze ans ; "aux motifs que Paul X... estime qu'il y a eu violation des articles 6.1 et 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme car il n'y a jamais eu de confrontation

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CC

cr

61372621cd580146774232ea

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

faits se sont reproduits à plusieurs reprises, le prévenu étant allé jusqu'à commencer à la déshabiller et à se déshabiller lui-même ; que les accusations portées contre le prévenu sont d'ailleurs confortées

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cr

6137253ccd5801467741c16e

Cassation

6 avril 1992

6 avril 1992

procédure de redressement judiciaire de l'entreprise Rito n'a révélé l'existence d'aucun fait susceptible de recevoir une qualification pénale ; qu'en effet, pas un élément concret objectif n'est venu conforter

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cr

61372610cd58014677422ac2

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

, recevoir par procès-verbal les dénonciations, les plaintes et même entendre les mis en cause ; que, dès lors, en recevant les plaintes de Melles A..., B..., C... et D..., et en procédant à une confrontation

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cr

61372634cd58014677423c0b

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

avec l'accusé ; qu'en l'espèce, la prétendue victime n'a jamais été confrontée avec l'accusé (V. arrêt de mise en accusation, p. 3 al. 8) ; que, constatant que Y... ne pouvait à nouveau pas être confrontée

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cr

6137257acd5801467741e138

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'audition contradictoire de témoins à charge n'ayant à aucun stade de la procédure été confrontés

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cr

6137256dcd5801467741da11

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

et sans surcharges ; qu'après avoir nié l'épisode de la fermeture éclair, décrit par la victime dès sa première audition, le prévenu a admis, lors de son sixième interrogatoire et après avoir été confronté

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cr

613725d5cd58014677420e0b

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

il était l'ascendant ; "aux motifs que, suivant les déclarations de Y..., une première fois en octobre 1985, au cours de la nuit, son père l'avait réveillée, elle avait accepté de le suivre et, confiante

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cr

61372592cd5801467741ee4f

Cassation

5 juillet 1993

5 juillet 1993

lorsque le procès-verbal de transport sur les lieux comporte des interrogatoires ou auditions ; qu'aux termes de l'article 121 du Code de procédure pénale, les procès-verbaux d'interrogatoire et de confrontation

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cr

613725afcd5801467741fc64

Cassation

6 mars 1997

6 mars 1997

du conseil de Bernard X... ne saurait être retenue; que le réquisitoire introductif visait une procédure d'enquête qui était au dossier; que la teneur des procès-verbaux d'interrogatoires et de confrontations

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cr

6137268bcd58014677426687

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

établi le 11 avril 1997 ; "aux motifs que dans son mémoire, l'avocat des parties civiles fait grief au juge d'instruction de n'avoir pas entendu, au préalable et séparément, les témoins confrontés

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cr

6137267bcd58014677425ebc

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

avec un témoin à charge, implique que cette confrontation ne puisse pas lui être refusée par la juridiction d'instruction en raison de la conviction que cette juridiction s'est définitivement formée,

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cr

613726a9cd580146774277c9

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

du prévenu avec la partie civile au besoin après renvoi de l'affaire à une prochaine audience ; "aux motifs que le prévenu a été confronté à la partie civile par le magistrat instructeur le 22 janvier

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cr

61372544cd5801467741c5a8

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

J..., auquel l'accusé n'avait jamais été confronté pendant la procédure ; "aux motifs que preuve suffisante est apportée d que toutes diligences tendant à permettre la comparution effective du témoin

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cr

6137251fcd5801467741b251

Cassation

29 janvier 1990

29 janvier 1990

intervenue le 16 août 1989, il convient de relever que cet acte n'a pas apporté d'éléments nouveaux eu égard notamment à la défaillance des deux témoins dont la confrontation avec l'inculpé et les victimes

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cr

613725c3cd5801467742055c

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

notamment contre lui des chefs de complicité de faux en écriture publique, de trafic d'influence et de corruption, usage de faux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de confrontation

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00335

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

à Monsieur [B], tant au cours de la procédure, en ne se participant pas à la confrontation organisée pendant l'enquête, que devant les juges, en refusant de comparaître devant le tribunal correctionnel

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cr

61372636cd58014677423d0e

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

du prévenu sur les seules déclarations de Y..., et que l'expert commis a expressément qualifié d'envisageable la confrontation, l'arrêt attaqué se borne à énoncer que la confrontation n'apparaît pas utile

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00862

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Mme [V] a été entendue à plusieurs reprises, en présence d'un avocat commis d'office, qui était également présent au début de la confrontation organisée entre elle et la mère de la victime, le 15 décembre

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