novembre 2004, qui, pour homicide involontaire et contravention au Code de la route, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 500 euros d'amende ainsi qu'à l'annulation de son permis de conduire

pour homicide et blessures involontaires et contravention connexe au Code de la route, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 2 000 francs d'amende, à 6 mois de suspension du permis de conduire

sur le territoire français, du permis de conduire national dont ce conducteur est titulaire, il n'autorise pas ces juridictions à prononcer la suspension du permis de conduire de ce même conducteur ; qu'en

Brice, contre l'arrêt n° 876 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 19 octobre 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et

prononçant, à son encontre, une suspension du permis de conduire, continué à conduire un véhicule pour la conduite duquel une telle pièce est exigée, de sorte qu'en statuant sur des faits qui n'étaient

amende contraventionnelle de 135 euros, alors : « 1°/ que seul le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule ; que la valeur

d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique et contravention connexe, a prononcé l'annulation du permis de conduire en fixant

avril 2006, qui, pour homicide involontaire et non-assistance à personne en danger, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, a prononcé l'annulation de son permis de conduire

à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 7 500 francs d'amende pour homicide involontaire, à 500 francs d'amende pour contravention au Code de la route et a prononcé l'annulation de son permis de conduire

ses dommages et de ceux subis par ses ayants-droit; "aux motifs adoptés qu'il n'est pas contestable ni contesté que Bertrand D... a été victime d'un accident dans lequel était impliqué le véhicule conduit

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2006, qui, pour conduite d'un véhicule malgré la suspension de son permis de conduire et refus de se

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 juin 1998, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive, délit de fuite et défaut de maîtrise

La société formule les mêmes griefs, alors « que seuls les conducteurs des véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire doivent être titulaires d'un permis de conduire spécifique nécessitant la

désigné aux conditions particulières; que, cependant, aucun conducteur n'a été mentionné à la rubrique autres conducteurs, dans la proposition d'assurance souscrite par Jean-François X... le 28 juin 1993

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 janvier 2003, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste et contravention au Code de la route, l'a

correctionnelle, en date du 2 octobre 2002, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et 3 ans de suspension du permis de conduire

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1996, qui, pour blessures involontaires et conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné

l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 25 juin 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Stéphane B..., déclaré définitivement coupable de blessures involontaires par conducteur