AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137245fcd58014677414f3d
23 mars 2005
23 mars 2005
grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 29 novembre 2002) d'avoir inclus dans le calcul de l'indemnité de congés payés les primes de TPID et de remplacement et de l'avoir condamné à payer un rappel de congés payés
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19/06/2026
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CENTRE D'EXPERTISE ET DE FORMATION POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
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SOCIETE D OPTIMISATION DES CONDITIONS D EXPLOITATIONS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/07/2025
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soc
613723d3cd5801467740ea95
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Y... qu'il réclamait une indemnité de congés payés de 6 674,64 francs, sans préciser la période au titre de laquelle cette indemnité était réclamée, le conseil de prud'hommes méconnaît les exigences de
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