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229 résultats pour « concours hippique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00897

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Sébastien Y... retient aussi des convocations régulières et sans réelle motivation à des entretiens disciplinaires ; qu'en fait de "convocations régulières", le salarié a été convoqué seulement deux fois

Source officielle

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Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Radiations

PROMOTION DES CONCOURS HIPPIQUES DE LA BAULE

SIREN 377919386GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

06/03/2018

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Modifications diverses

PROMOTION DES CONCOURS HIPPIQUES DE LA BAULE

SIREN 377919386GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

23/01/2018

Voir →

Dépôts des comptes

PROMOTION DES CONCOURS HIPPIQUES DE LA BAULE

SIREN 377919386GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

30/12/2017

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Dépôts des comptes

PROMOTION DES CONCOURS HIPPIQUES DE LA BAULE

SIREN 377919386GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

11/01/2017

Voir →

Dépôts des comptes

PROMOTION DES CONCOURS HIPPIQUES DE LA BAULE

SIREN 377919386GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

05/02/2016

Voir →

TA

4ème chambre

DTA_2000447_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

et la société requérante, le concours promis devenant alors exigible à compter de la formation de ce contrat.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20222866

Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, de l'ensemble des éléments tel que le rapport d'évaluation, les avis, les consultations établies dans le cadre de l'analyse du bail X conclu

Source officielle
CC

soc

61372477cd58014677415bb1

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

à la Société du journal téléphoné (SJT), devenue société Prosodie, par contrat de travail à temps partiel en qualité d'opérateur-son, enregistrait, de sa propre voix, des bulletins d'informations hippiques

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008055867

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

F au titre des dommages et intérêts ; 2°) de condamner la société hippique française à lui verser la somme de 50 000 F à titre de dommages et intérêts ; 3°) de condamner la société hippique française

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0124DEC006528301

Admin. suprême

24 janvier 2002

24 janvier 2002

courses hippiques en Attique.

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed31e

Cassation

15 octobre 1987

15 octobre 1987

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société hippique "CERCLE HIPPIQUE SAINT GEORGES", route de Grasse à Villeneuve Loubet (Alpes-maritimes),

Source officielle
CC

comm

61372419cd580146774123a4

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'association du Centre hippique du Pays de l'Or de son désistement

Source officielle
CC

civ1

613721f1cd580146773f8ec7

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

du Moulin neuf, en vue d'y effectuer un stage ; que l'article 5 de la convention de stage conclue entre le club hippique et l'institut médico-pédagogique stipulait que, pendant la durée du stage, le

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844899

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

Par une convention financière conclue le 7 octobre 2016, l'association Barokia et le syndicat mixte du pôle hippique (SMPH) de Saint-Lô ont défini les conditions d'encaissement et de reversement des sommes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

660f950aa40f8b0008cb771d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La société LV Quotidien Le Veinard Quotidien Hippique LTD verse aux débats le contrat de prestations en date du 1er décembre 2011 conclu entre la SASU Presse quotidienne (président M.

Source officielle
CC

soc

6079b21f9ba5988459c55e6a

Cassation

30 juin 1977

30 juin 1977

CLAIRE ET PRECISE DUDIT CONTRAT QUE, SI L'INTERESSE NE POUVAIT EXERCER AUCUNE ACTIVITE JOURNALISTIQUE EN MATIERE HIPPIQUE AU PROFIT D'UN AUTRE JOURNAL QUE WEEK-END, CETTE INTERDICTION NE S'APPLIQUAIT PAS

Source officielle
CC

soc

M. X..., ni de ses conclusions, que son action fut dirigéec/Mme Y

6137213bcd580146773f2133

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

du salarié procédaient d'un même contrat de travail conclu avec le cercle hippique ; qu'ainsi, la cour d'appel qui a violé l'article 31 du nouveau Code de procédure civile et l'article R. 516-1 du Code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd9268f

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

Philippe Y...a fait convoquer une assemblée générale pour le 31 mars 2015 avec pour ordre du jour la révocation éventuelle de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007783783

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

Patrice X..., demeurant ... et le SYNDICAT CFDT DE L'AGRICULTURE ET ACTIVITES HIPPIQUES DES DEPARTEMENTS REGION ILE-DE-FRANCE, dont le siège est ... ; M.

Source officielle
CC

soc

6079b1c89ba5988459c53b0b

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

-8 et L. 322-4-8-1 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que le contrat de travail à durée déterminée doit être établi par écrit ; qu'à défaut, il est réputé conclu

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300177_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 30 mars 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00540

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

par des arrêtés ministériels s'imposant à tout opérateur exerçant une activité de pari hippique, quand bien même les différents types de paris hippiques y sont désignés sous les appellations en cause.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2203706_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2022, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162dcfacadecb9ef7c7e02a

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

Le groupement d'intérêt économique Pari Mutuel Urbain (ci-après le PMU) propose des paris portant sur les courses hippiques dénommées 'Simple', 'Couplé', 'Trio', 'Tiercé', 'Quarté+', 'Quinté+', '2sur4"

Source officielle