alors qu'aux termes de l'article 720-1.1 du Code de procédure pénale, la suspension de peine, d'une part, ne peut être ordonnée que si deux expertises médicales distinctes établissent de manière concordante

Pour rejeter la demande, l'arrêt, après avoir relevé que le tableau n° 98 vise « la sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante » et que le certificat

relevé que son opinion était confortée par les conclusions des autres techniciens ayant eu à connaître du problème et n'avaient tenu comme constante l'hypothèse de l'expert qu'à raison de ces avis concordants

a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, ensemble le tableau n° 98 des maladies professionnelles ; 2°/ en tout cas, que la topographie concordante

[R], alors : « 1°/ que les mesures de sûreté ne peuvent être prononcées qu'à l'égard de la personne à l'encontre de laquelle il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elle

l'instruction, à chacun des stades de la procédure, doit s'assurer, même d'office, que les conditions légales de la détention provisoire sont réunies, et notamment de l'existence d'indices graves ou concordants

totalement avec les constatations dont s'agit ; (...) que cette concordance conduit à donner leur plein et entier effet aux analyses et conclusions de Mme E... et du docteur Y... sur la crédibilité

... subissait d'importants dégâts à l'arrière, que ces faits, non sérieusement infirmés par les dénégations du prévenu et les attestations qu'il a produites devant la Cour, sont caractérisés avec concordance

d'avoir rejeté son recours alors, selon le moyen, que la preuve de la matérialité de la lésion et de sa survenance au temps et au lieu du travail peut résulter de présomptions graves, précises et concordantes

que la constatation de l'existence de raisons plausibles de soupçonner que la personne a commis les infractions reprochées ne permet pas de déduire l'existence d'indices graves ou concordants

le défaut d'impartialité d'un magistrat apparaissent comme objectivement justifiées ; que tel est nécessairement le cas lorsqu'un magistrat qui a eu à apprécier de l'existence d'indices graves ou concordants

recevable ; que sous réserve de l'article 113-6 du code de procédure pénale, le moment de la mise en examen résulte de l'appréciation par le juge d'instruction de l'existence d'indices graves ou concordants

procéder à un examen détaillé des éléments de preuve qui peuvent peser sur le mis en examen ; qu'il lui appartient seulement, pour répondre au mémoire, de vérifier l'existence d'indices graves ou concordants

la chambre de l'instruction, à chacun des stades de la procédure, doit s'assurer que les conditions légales de la détention provisoire sont réunies, et notamment de l'existence d'indices graves ou concordants

seule appartenance à une communauté ou à une idéologie dont se sont revendiqués certains auteurs d'infractions graves ni de la glorification de ces actes ; qu'en retenant, comme indices graves ou concordants

Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante » ; qu'au cas présent, la cour d'appel a constaté que le certificat médical initial

Y... ayant été mis, par jugement du 9 juin 1973, en règlement judiciaire, a obtenu, le 22 juin 1976, l'homologation d'un concordat ; qu'après qu'un premier arrêt devenu irrévocable eut décidé que la

X... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à supporter l'insuffisance d'actif de la société à concurrence d'une somme de 200 000 francs alors, selon le pourvoi, d'une part, que le concordat met fin, selon