chambre, dont la motivation, s'agissant du maintien en détention de Marcel X..., conserve toute sa pertinence, étant une nouvelle fois rappelé que l'essentiel des arguments développés dans le mémoire concerne

rejeter son moyen de nullité de la procédure de contrôle, alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles L. 225-1-1, 3° quinquies, et D. 213-1-2 du code de la sécurité sociale qu'en cas d'action concertée

points 1, 2 et 4 de l'article L. 420-1 du Code de commerce et 81-1 du Traité de Rome dans le secteur de la construction et régénération des voies ferrées, ainsi que toute manifestation de cette concertation

X... y avait son domicile, mais n'énonce pas qu'il a interrogé le même concierge pour savoir s'il accepterait de recevoir l'acte ; qu'en déclarant, dans de telles conditions, régulière la signification

et demandé le prononcé de mesures conservatoires en application de l'article 12 de l'ordonnance du 1er décembre 1986; qu'il a allégué que des baisses de prix avaient été mises en oeuvre de manière concertée

et demandé le prononcé de mesures conservatoires en application de l'article 12 de l'ordonnance du 1er décembre 1986; qu'il a allégué que des baisses de prix avaient été mises en oeuvre de manière concertée

et demandé le prononcé de mesures conservatoires en application de l'article 12 de l'ordonnance du 1er décembre 1986; qu'il a allégué que des baisses de prix avaient été mises en oeuvre de manière concertée

de contrôle et de recouvrement ; que par application combinée de ces textes, l'avis adressé à l'employeur préalablement au contrôle doit préciser qu'il est engagé dans le cadre d'un contrôle concerté

de ce lot n 71 ; Attendu que, pour accueillir la demande des copropriétaires, l'arrêt retient que le lot n 71 a été affecté, depuis l'origine de la copropriété, à la destination de loge pour le concierge

. ; que si les opérations de ramonage et autres soins d'entretien locatifs étaient à la charge du concierge, aux termes de l'écrit signé par Mme Y..., la ville, en sa qualité de propriétaire, avait cependant

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux X... ont été engagés en qualité de gardiens concierges à service complet de

des assemblées générales successives est privé de base légale ; que la société Domia fait valoir que le seul point restant à juger concerne l'existence ou non d'une contestation du concert lors de l'assemblée

, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, de parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs suivants : - garantir sa représentation en justice ; - empêcher toute concertation

% des produits vendus sur le marché national ; que ces lessives sont commercialisées à hauteur de 30 % par deux distributeurs regroupés sous les enseignes de Leclerc et Intermarché ; qu'en ce qui concerne

de parties et de ses conclusions ainsi que de la violation des articles 1134 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile et des dispositions de la convention collective des gardiens concierges

le moyen unique : Attendu qu'employé comme gardien d'immeubles à service permanent au coefficient 255, catégorie B, selon la classification de la Convention collective nationale des gardiens, concierges

agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'effectuer une opération de visite et saisie afin d'établir l'existence ou non de pratiques concertées

d'avoir débouté la société SLTC de sa demande en suspension du préavis de grève du 13 janvier 2004 et des préavis suivants, alors, selon le moyen : 1 / qu'en décidant de procéder à une cessation concertée