concernés, les consorts N..., M.

Un jugement du 5 septembre 2013 a condamné l'AREA à payer aux consorts L... une somme de 5 796 500 euros, avec intérêts au taux légal à compter du jugement, à titre d'indemnisation de l'emprise irrégulière

Z... et les consorts D... se sont engagés à vendre un immeuble aux consorts E... ; que la société Alain Pedretti investissement, M.

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet, les observations de Me Copper-Royer, avocat des consorts Y..., de Me Parmentier, avocat

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts Y..., de

La caisse et le service du contrôle médical disposent du même délai pour compléter ce dossier.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 17 décembre 2002), qu'à la suite de la condamnation de la société Manford Computer

Elle détermine pour chaque demandeur, en tenant compte de ses besoins et de ses capacités, les caractéristiques de ce logement, ainsi que, le cas échéant, les mesures de diagnostic ou d'accompagnement

Besson, conseiller rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et Mme Cos, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Pichon et Massand, dont le capital social était détenu par les consorts X..., avaient pour activité la fabrication et la commercialisation d'articles de bijouterie ; qu'à la suite de difficultés financières

A... dans le logiciel de la banque n'ont donné aucun résultat, que ce soit par numéro de compte, par le nom ou les comptes clôturés depuis moins de 10 ans », et en affirmant le compte en question était

America, par la société Advanced Computers America INC ou par la société américaine Iisonic America INC et ou la société Asai Computers France, la SA Compubox, la société AJC Computers, la SCI AJ5, la

La caisse et le service du contrôle médical disposent du même délai pour compléter ce dossier.

», tandis que les modalités d'accessibilité des personnes handicapées aux transports ferroviaires, y compris en matière d'hygiène et de confort, sont encadrées par la loi, la cour d'appel a violé l'article

Les consorts O... ont reçu par héritage une parcelle voisine [...] . 4.

Nous avons été amenés à constater au cours de ces derniers mois, un comportement de votre part que nous ne pouvons plus tolérer et ce compte tenu des implications que ce comportement entraîne sur le climat

pouvait additionner la durée du travail accompli pour le compte de chacun des employeurs pour voir qualifier le contrat le liant à l'USMV en un contrat de travail à temps complet, sans violer les articles

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 1991), que les époux de Contes, qui avaient successivement reçu en location des consorts