Les montants bruts de l'heure de formation sont fixés ainsi qu'il suit, en fonction du niveau de complexité de la formation dispensée : TAUX TYPE DE PRESTATION MONTANT Taux 1 Conférence de prestige 150 € Taux 2 Conférence, colloque

Article 321-30

—

Pour l'application de l'alinéa précédent, la société de gestion de portefeuille tient compte de la nature, de l'importance, de la complexité et de la diversité des activités qu’elle exerce.

Article 2

—

sens du Bureau international du travail (BIT) ; ― donner des informations détaillées sur la structure de la population active, de l'emploi et du chômage, par sexe, âge, niveau de formation, qualification, grand secteur d'activité ; ― mesurer la complexité

Article 2

—

Les rapporteurs sont rémunérés sous forme de vacations, dont le nombre est fixé par le président de la commission en fonction du nombre et de la complexité des dossiers étudiés ainsi que de l'importance de leur contribution aux rapports publics de la

Article R8115-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 00

Code du travail

Ce délai peut être prorogé d'un mois à la demande de l'intéressé, si les circonstances ou la complexité de la situation le justifient.

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 21

Code des assurances

l'assurance, le collège de supervision et le collège de résolution de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution prennent notamment en compte la nature des activités et le profil de risque de la personne concernée, sa forme juridique, la complexité

Article R356-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 22

Code des assurances

informations à des fins de contrôle au niveau du groupe dont la périodicité est inférieure à un an, lorsque la fourniture de ces informations représenterait une charge disproportionnée pour le groupe compte tenu de la nature, de l'ampleur et de la complexité

Article R524-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 33 > 97

Code du patrimoine

La valeur forfaitaire mentionnée au premier alinéa est majorée en fonction du niveau de complexité des opérations.

Article 706-75-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 16

Code de procédure pénale

cour d'assises dont la compétence territoriale est étendue au ressort d'une ou plusieurs cours d'appel pour le jugement des crimes entrant dans le champ d'application de l'article 706-75, dans les affaires qui sont ou apparaîtraient d'une grande complexité

Article 32

—

Si au regard de la taille, de la nature et de la complexité des activités de l'entreprise assujettie, la distinction entre le responsable mentionné à l'article 28 et le responsable de la fonction de gestion des risques mentionné à l'article 74 ne se justifie

Article R356-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 21

Code des assurances

solvabilité mentionné à l'article R. 356-41, les entreprises participantes et mères mentionnées respectivement aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 356-2 mettent en place des procédures qui sont proportionnées à la nature, à l'ampleur et à la complexité

Article D315-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 13 > 87

Code de la sécurité sociale

Ce délai peut être porté à une durée maximale de 21 jours lorsque la prestation concernée justifie un délai supérieur compte-tenu notamment de la complexité de l'analyse de la demande d'accord, de l'impact budgétaire constaté ou prévisible de la prestation

Article 10

—

architectural et technique et du projet de dossier de consultation d'entreprises, à compter de la notification de la commande, ne peuvent être inférieurs, sauf cas d'urgence impérieuse, à : - quatre mois pour les opérations du premier niveau de complexité

Article R314-52-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 60

Code de l'énergie

Ce remboursement s'effectue selon un barème arrêté par le ministre chargé de l'énergie sur la base d'une estimation forfaitaire des charges supportées, compte tenu de la complexité de l'instruction préalable à la signature du contrat et de sa gestion,

Article 11

—

Le rapport de fin d'intervention lourde est tenu à la disposition du préfet sur le site, et lui est transmis sur demande dans un délai qui tient compte de la complexité de l'opération envisagée et des conclusions de l'étude de dangers ou du rapport sur

Article 321-48

—

gestion de portefeuille établit et maintient opérationnelle une politique efficace de gestion des conflits d'intérêts qui doit être fixée par écrit et être appropriée au regard de sa taille, de son organisation, de la nature, de l'importance et de la complexité

Article L113-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 67

Code de la construction et de l'habitation

l'extérieur bénéficie d'un droit de surplomb du fonds voisin de trente-cinq centimètres au plus lorsqu'aucune autre solution technique ne permet d'atteindre un niveau d'efficacité énergétique équivalent ou que cette autre solution présente un coût ou une complexité

Article R592-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 32

Code de l'environnement

Toutefois, les membres de la commission d'enquête mentionnés au 5° de l'article R. 592-24 peuvent être rémunérés par l'autorité selon des conditions qu'elle fixe en fonction de la complexité et de la durée de la commission d'enquête.

Article R232-41-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 51

Code du sport

Le responsable du traitement dispose d'un délai d'un mois pour donner suite à la demande qui peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Article 280

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 83 > 95

Code de procédure civile

L'expert peut, sur justification de l'état d'avancement de ses opérations, être autorisé à prélever un acompte sur la somme consignée si la complexité de l'affaire le requiert.

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