novembre 1993), que la société Les Comptoirs modernes, devenue la société "Les Comptoirs modernes économiques de Normandie", qui exploite directement ou indirectement des magasins à l'enseigne STOC ou Comod

elle-même que les antériorités invoquées -dont il n'était pas contesté qu'elles mettaient en oeuvre les mêmes moyens que l'invention revendiquée tenant au milieu de dilution des réactifs et aux indicateurs colorés

Expédition à : - Me Bénito AGBO - 2227 - procureur de la République (E9 25/1506) Copie dossier Le 26 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [J] né le 03 Mai 1989 à [Localité 2] (COMORES

1973 PAR LEQUEL LE CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DES COMORES STATUANT SUR LA REQUETE FORMEE PAR LE SIEUR MATTOIRI Y...

[N] [R], né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 3], [Localité 1] (Comores) a introduit le 2 novembre 2010 une action déclaratoire de nationalité, invoquant, pour revendiquer la qualité de français,

[U], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Banque pour l'industrie et le commerce des Comores, et l'avis de M.

CETAT28-07 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES -Elections à la chambre des députés des Comores - Eligibilité.

H... née le [...] à Mutsamudu-Anjouan (Comores) [...] [...]

Y... a, reconventionnellement, demandé le remboursement des frais entraînés par le déplacement de la servitude à un endroit plus commode sur son fonds, ainsi qu'une indemnité pour le passage de la canalisation

favoriser l'activité commerciale prévue au bail, à développer les surfaces de bureaux, à faciliter l'accès aux caves en sous-sol, à créer des doubles sanitaires et une cuisine et à rendre ainsi plus commodes

particulière discrétion pour effectuer l'opération de change incriminée, évitant de la réaliser dans la banque où se trouvait le coffre contenant les espèces, ce qui aurait pourtant été beaucoup plus commode

X... des clauses de non-rétablissement et de non-concurrence conventionnelles, les sociétés Sidergie, Como industrie et Satrel ont assigné en 1992 M.

tribunal correctionnel de Grasse du chef d'abus de confiance ; "aux motifs qu'il s'avère que l'inculpé n'a pas restitué un Mazarin Boulle époque Louis XIV, une bibliothèque Boulle de même époque, une commode

téléphoniques montrent que Nicole X... et François-Xavier Y... ainsi que Jean-François A... s'inquiètent à propos de ce que sait Albine B..., auxiliaire de vie, notamment à propos d'argent, de bijoux et de la commode

l'amende douanière et les intérêts civils, alors : « 1°/ que est nulle la marque constituée d'un signe constitué exclusivement par la forme du produit imposée par la nature même de celui-ci, même colorée

en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Nouméa 10 juin 1993), a constaté l'existence et l'importance des douleurs résultant pour Mme B... de la présence dans son abdomen d'une compresse

XU..., architecte, notamment par la société Combres et Tesquie, chargée du gros oeuvre et la société Ponsol, chargée de la plomberie, une mission de contrôle technique étant confiée à la société Bureau

X... permettrait aux époux Y... de jouir d'un accès égal, direct, et aussi commode sur la voie publique ; qu'en condamnant dès lors M.