Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

un document écrit qui n'existe pas ou dont l'existence, contestée, n'est pas prouvée par celui qui en demande communication ; qu'en l'espèce, M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

au ministère public, et que le 25 novembre 2014, le procureur général s'en est remis à justice, alors, selon le moyen, que lorsque le ministère public, qui a eu communication d'une affaire,

[F] fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, aux visas de ce que le dossier a été communiqué au ministère public, et que le 23 décembre 2014, le procureur général s'en

Le dossier a été communiqué au procureur général.

"tardivement", sans indiquer, concrètement, le délai séparant leur communication et la date d'audience, ni préciser en quoi l'adversaire n'aurait pas été en mesure d'y répondre en temps utile, la cour

l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 21 mars 2016, prescrivant l'examen immédiat des pourvois ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun

[G] a sollicité que lui soit communiquée l'ordonnance relative au placement en détention provisoire d'une autre personne mise en examen.

la succession de Mme X... en date du 23 janvier 1989 versés aux débats par la banque et visés par la cour d'appel n'ont été communiqués par la Banque Rivaud à M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

entre la personne mise en examen et son avocat, indispensable à l'exercice des droits de la défense, suppose qu'un permis de communiquer entre une personne détenue et son avocat soit délivré de plein

; 2°/ qu'aux termes de l'article L. 34-1 V du code des postes et des communications électroniques, les données conservées et traitées par les opérateurs de communications électroniques portent exclusivement

de l'académie de Nancy-Metz, dont le siège est [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

X... fait grief à la Cour nationale d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que l'article R. 143-25 du Code de la sécurité sociale impose la communication des observations médicales au médecin désigné

préalablement aux autres parties et il appartient au juge d'en assurer la communication avant de les prendre en considération ; qu'en jugeant, pour écarter des débats les conclusions de M.

Anthony Truchy a sollicité le renvoi du débat, indiquant ne pas avoir obtenu de permis de communiquer.

[T] tendant à la communication de l'intégralité du dossier pénal de Mme [G] [Z], alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article R. 170 du code de procédure pénale, les copies des décisions non définitives

de pièces, a retenu que ces pièces n'avaient pas été produites en réplique à la communication de pièces nouvelles par les intimées, tout en admettant la recevabilité des conclusions en réponse par lesquelles