CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 528 résultats pour « commission d'invalidite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372207cd580146773f9a37

Cassation

10 mars 1994

10 mars 1994

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 3 avril 1991 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Bordeaux, au profit de la CPAM de

Source officielle

Page 4 sur 1177

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6137229ecd580146773ff379

Cassation

14 mars 1996

14 mars 1996

Simon, demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 23 mars 1993 par Commission régionale d'invalidité de Nantes, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint Nazaire,

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe0d8

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

A... devant la commission régionale d'invalidité et qui a abouti à une augmentation du taux de la rente initialement fixée, la Commission nationale technique en a exactement déduit que la décision de la

Source officielle
CC

soc

6079b15a9ba5988459c51c37

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

: CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, la décision rendue le 22 décembre 1988, entre les parties, par la commission départementale d'invalidité et d'incapacité permanente de la Guyane ; remet

Source officielle
CC

soc

6137232acd5801467740644b

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

Rabah X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 23 mai 1995 par la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Paris, au profit : 1 / de la Caisse

Source officielle
CC

soc

6137232bcd5801467740651f

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

Camara, demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 13 mars 1996 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Paris, au profit de la Caisse primaire

Source officielle
CC

soc

61372236cd580146773fb1de

Cassation

9 juin 1994

9 juin 1994

Pierre X..., demeurant Le Hameau de Saône à Lamarche-sur-Saône (Côte-d'Or), en cassation d'une décision rendue le 18 mars 1991 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente

Source officielle
CC

soc

61372260cd580146773fc721

Cassation

8 décembre 1994

8 décembre 1994

Jean-Luc X..., demeurant ... (12e), en cassation d'une décision rendue le 10 février 1992 par la commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente de Paris, au profit de la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

soc

613722f7cd58014677403d16

Cassation

12 mars 1998

12 mars 1998

Ali X..., demeurant Daira Dahmouni Wilaya Tiaret (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 16 mars 1995 par la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Paris

Source officielle
CC

soc

6137211bcd580146773f1070

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

Régis X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 23 juillet 1987 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Troyes, au profit de la CAISSE PRIMAIRE

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f6180

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'une décision rendue le 18 octobre 1989 par la commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente d'Ile-de-France, au profit de la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5ab7

Cassation

16 mars 1992

16 mars 1992

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'une décision rendue le 18 octobre 1989 par la commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente d'Ile-de-France, au profit de la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

soc

61372161cd580146773f340c

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

Noël X..., demeurant en Salvages Viviers Les Montagnes (Tarn) Labruguière, en cassation d'une décision rendue le 2 décembre 1987 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5c3a

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

relèvent, en premier ressort, de la commission régionale d'invalidité ; qu'en l'espèce, dès lors que le litige mettait en cause le taux d'incapacité des victimes, la Commission nationale technique, saisie

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f331c

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

El Kiffan, Alger (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 22 octobre 1987 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Picardie, au profit de : 1°/ La

Source officielle
CC

soc

613722b3cd58014677400511

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

François X..., demeurant Les Lauriers, chemin des Champs, 42270 Saint-Priest-en-Jarez, en cassation d'une décision rendue le 10 novembre 1993 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et

Source officielle
CC

soc

61372317cd580146774054d6

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

Khatir X..., demeurant PTT de Djamma, Sakhra Ghazahouet (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 3 août 1995 par la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de

Source officielle
CC

soc

613722d6cd58014677402160

Cassation

13 mars 1997

13 mars 1997

Abdelli X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 21 septembre 1994 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente d'Auxerre, au profit : 1°/ de la

Source officielle
CC

soc

613722c4cd58014677401343

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

Tahar X..., quartier Boukhari, Biskra (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 14 septembre 1994 par la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente de Lyon, au profit : 1

Source officielle
CC

soc

613720f6cd580146773efd9f

Cassation

30 novembre 1989

30 novembre 1989

, de placer l'assurée en catégorie I à partir du 1er novembre 1984 ; que la commission régionale d'invalidité a, sur la réclamation de l'intéressée, confirmé cette décision ; Attendu que la caisse primaire

Source officielle