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13 954 résultats pour « commandite par actions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

67908b2d4143037ceabfbf83

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En 2013 et 2014, Monsieur [A] [E] a créé les Sociétés en Commandites par Actions Finotel et Finotel 2 afin de drainer l'épargne des particuliers vers des produits financiers dont l'objet était d'acquérir

Source officielle

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CC

comm

61372658cd58014677424d5d

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

(Luxembourg), 3°/ de la société Eurosuez Uk limited partnership, société en commandite par actions de droit anglais, dont le siège est EC 3R8AJ, Gartmore House, ..., 4°/ de la société Eurosuez Us

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63cf848fa6687f7c904cbad8

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Infirmer le jugement entrepris, Y faisant droit, - Dire et juger : A- Sur les sociétés en commandite par actions 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63cf848ea6687f7c904cbad6

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Infirmer le jugement entrepris, Y faisant droit - Dire et juger : A- Sur les sociétés en commandite par actions 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003093_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2021, la société en commandite par actions Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux, agissant par ses représentants légaux en exercice, représentée par

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621159

Admin. suprême

28 septembre 1983

28 septembre 1983

IMPOSABLES DES ANNEES 1972 A 1976, DES SOMMES REPRESENTANT LE MONTANT DES ALLOCATIONS FORFAITAIRES POUR FRAIS QU'IL A RECUES AU COURS DE CHACUNE DE CES ANNEES DE LA BANQUE B... , ET COMPAGNIE, SOCIETE EN COMMANDITE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00834

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

: 1°/ la société Veolia eau d'Ile-de-France, société en nom collectif, dont le siège est immeuble Le Vermont, [...], 2°/ la société Compagnie des eaux et de l'ozone procédés MP Otto, société en commandite

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464550.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

Vu la procédure suivante : La société en commandite par actions (SCA) BNP Paribas Securities Services a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67f8af53b5ff6e72c96124fc

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

TIME FOR THE PLANET (TFTP) La société TFTP, société en commandite par actions immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 849 876 339, dont le siège est [Localité 3], [Adresse

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310869_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2024, la société en commandite par actions Veolia Eau et la société par actions simplifiée unipersonnelle Eau du Grand Lyon, représentés par Me Metzger

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60665

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

2023 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Véolia eau, compagnie générale des eaux, société en commandite

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024853438

Admin. suprême

21 novembre 2011

21 novembre 2011

excès de pouvoir la décision du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) du 31 juillet 2008 subordonnant la modification de sa forme juridique en société en commandite

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220721

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Vu la procédure suivante : La société en commandite par actions France Teinture a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la restitution au titre du crédit d'impôt recherche

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61150

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

2024 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2024 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Veolia eau- compagnie générale des eaux, société en commandite

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60650

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

La société Compagnie des eaux et de l'ozone procédés M [Y] [S], société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 18 novembre

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030200565

Admin. suprême

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en commandite par action (SCA) Foncière des Murs a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60599

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

La société Veolia eau, compagnie générale des eaux, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2025 par

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60450

Cassation

17 avril 2025

17 avril 2025

(chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Veolia eau, compagnie générale des eaux, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Diehl

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61688

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

du 5 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant à la société Compagnie des eaux et de l'ozone, société en commandite

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61543

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

pourvoi le 5 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale D, protection sociale), dans le litige l'opposant à la société Etam développement, société en commandite

Source officielle