Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.

du comité central d'entreprise et membre du comité de groupe depuis respectivement 2011 et 2007 ; qu'estimant faire l'objet d'une discrimination syndicale, il a saisi la juridiction prud'homale le 9 mars

X..., délégué syndical à la société IBM France, secrétaire d'un comité d'établissement et membre du comité central d'entreprise, a imputé à son employeur une pratique discriminatoire dans la prise en charge

H... en qualité de représentant syndical au comité central d'entreprise de la société Acna (la société), le deuxième la désignation de M.

consultatives, avoir été consulté et avoir rendu son avis, que le juge ne peut, en l'absence d'un accord conclu entre l'employeur et le comité d'entreprise ou, le cas échéant, le comité central d'entreprise

L'intimée a également précisé qu'un comité d'établissement avait été institué au sein de chaque pôle lui-même représenté au sein du comité central d'entreprise.

contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues au titre des années 1997, 1998 et 1999, par la société Lyonnaise de banque, les sommes versées sous forme d'abondement au compte

d'établissement, au fonctionnement régulier du comité d'établissement et du comité central d'entreprise ; que le tribunal correctionnel a relaxé le prévenu et débouté la partie civile ; Attendu que

X... a été engagé le 16 mars 1964 en qualité de gérant de restaurant par le comité central d'entreprise de la SNECMA ; que son contrat de travail a été repris le 20 juin 1975 par le comité d'établissement

Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 20 mai 2014), que la société Norbert Dentressangle comporte huit établissements, un comité

d'entreprise en 2006, délégué du personnel en mai 2009, représentant syndical auprès du comité central d'entreprise depuis novembre 2009 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 19 octobre 2010 pour

Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat du comité central d'entreprise BNP Paribas, de Me Haas, avocat de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme, et l'avis de

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit du Comité

Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.

CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA BANQUE DE FRANCE a introduit à l'article 8 de son règlement intérieur une disposition prévoyant que Participent également aux séances du comité central d'entreprise le conseiller

Le 30 mai 2018 un projet de réorganisation a été présenté au comité central d'entreprise et au comité d'établissement de [Localité 2] conduisant à la modification et à la suppression des quatre-vingt-six

Groupe B..., dont le siège est [...]                                                  , venant aux droits du comité central d'entreprise de l'Y..., Groupe B..., du comité d'établissement Nord-Est Ile-de-France