le 15 juin 2023 par la SAS BEB et accepté le 18 juillet 2023 par la SAS GRENKE LOCATION, cette dernière a consenti une location de longue durée d'un matériel à usage professionnel, en l'espèce un D-Color

à consigner à titre d'avance sur les honoraires de l'expert ; Condamner in solidum les défendeurs à payer la provision au titre de l'avance sur les honoraires de l'expert ; Ordonner à titre provisionnel

, entre autres, de ses conditions de détention et de transfèrement dans une colonie pénitentiaire.

CONDAMNER Madame [D] [B] à verser à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE BOURGOGNE la somme de 3.000,00 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile,RAPPELER que l’exécution provisoire

At the same time, Article 18   §   2 (3) (“Correctional colonies”) provided that female life prisoners were to serve their sentences in colonies of the medium security level.

Elle en conclut que s'il doit être considéré que l'article 9 du règlement de copropriété interdit la colocation, alors cette clause doit être réputée non écrite.

La Société B, aux droits de laquelle se trouve actuellement la société A, créancier poursuivant la vente de l'immeuble, a perçu le paiement provisionnel de sa créance de 314.739,29 Francs le 7 octobre

La Société B, aux droits de laquelle se trouve actuellement la société A, créancier poursuivant la vente de l'immeuble, a perçu le paiement provisionnel de sa créance de 314.739,29 Francs le 7 octobre

Il n'a constaté aucune fuite au niveau de la colonne des eaux usées passant par la salle d'eau.

de la décision à intervenir est de droit, - dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -autorisé Me Boureux à recouvrer directement contre M. et Mme [E], ceux des dépens dont il aurait fait l'avance sans en avoir reçu provision

D'UN MANDAT SPECIAL QUI N'EST PAS ALLEGUE EN L'ESPECE, L'OBLIGATION DE FORMER UN CONTREDIT A L'ETAT PROVISOIRE DE COLLOCATION, LORSQUE CET ETAT N'EST PAS CONFORME A LA PRODUCTION; QUE LA COUR D'APPEL,

jugement attaqué (juridiction de proximité d'Ivry-sur-Seine, 12 décembre 2011), que Mme X..., propriétaire de divers lots dans un immeuble en copropriété, a assigné la société Compagnie foncière des colonnes

de la colonie,   résider avec les membres de leur famille dans l’enceinte de la colonie. 43.

LA SOMME GARANTIE PAR LEURS INSCRIPTIONS ; ATTENDU QU'ELLES REPROCHENT A L'ARRET D'AVOIR REJETE CETTE DEMANDE ALORS QUE L'OCTROI D'UNE PROVISION NE SERAIT SUBORDONNE QU'AU SEUL CARACTERE NON SERIEUSEMENT

Yıldırım avait profité de sa libération provisoire pour se soustraire à la justice (...).

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Comparant, concluant par Me Xavier Colomes, membre de la SCP X.Colomes S.Colomes-Mathieu-Zanchi- Thibault, avocat au

; que l'ordonnance a été frappée d'un recours qui a été rejeté par le tribunal ; que le liquidateur a déposé l'état de collocation du prix de vente de l'ensemble immobilier aux termes duquel la BNP ne