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4 339 résultats pour « cinema »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794d0b9ba5988459c47e87

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 avril 2002), que la société Théâtre Le Rex, locataire de locaux à usage de cinéma

Source officielle

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CC

civ1

6137212ccd580146773f19a7

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Maurice G..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la société "Les Cinémas Associés", demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1986 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

civ1

61372367cd58014677409518

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

1970, un centre commercial régional ("Les Flanades") ; que, le 13 mars 1973, la société UGC a signé avec la CIRP un contrat "d'attribution de locaux commerciaux" en vue de l'exploitation de salles de cinéma

Source officielle
CC

soc

61372274cd580146773fd328

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

X... a été engagé le 10 juillet 1978 par la société Gaumont en qualité de directeur de salles de cinéma ; qu'à la suite de la constatation d'un découvert de 100 000 francs dans la caisse des cinémas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00172

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

[V], de la société SIMA et de la société CNF, l'avis de Mme Perichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte aux sociétés Cima Europe (la société Cima) et Pré

Source officielle
?

ADLC

ADLC:23-A-15

droit de la concurrence

6 octobre 2023

6 octobre 2023

portant sur un projet de décret modifiant le code du cinéma et de l’image animée et relatif aux engagements de programmation et aux formules d’accès illimité au cinéma

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372557cd5801467741ce41

Cassation

8 avril 1991

8 avril 1991

installé un studio de projection de films qui avait accueilli diverses personnes, dont toutes n'étaient pas des membres de sa famille et dont certaines ne le connaissaient pas ; "que le spécialiste du cinéma

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200448

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

cour d'appel de Poitiers dans les spécialités « traduction Turc » (H-02.04.21), « interprétariat Anglais » (H-01.02.01), « traduction Azeri » (H-02.04.01), « traduction Anglais » (H-02.02.01), et « Cinéma

Source officielle
CC

soc

61372112cd580146773f0c0d

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

rendu le 21 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section activités diverses), au profit du Centre interprofessionnel de gestion des entreprises commerciales, artisanales et agricoles (CIGECAA

Source officielle
CC

soc

61372518cd5801467741aeb7

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

X..., engagé en qualité d'assistant de direction le 20 mars 2002 par la société Agora cinémas, a été licencié le 27 novembre 2002 ; que contestant le licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
?

ADLC

ADLC:15-A-13

droit de la concurrence

7 octobre 2015

7 octobre 2015

relatif à une proposition de nomination aux fonctions de médiateur du cinéma

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-A-06

droit de la concurrence

10 mars 2010

10 mars 2010

relatif à une proposition de nomination aux fonctions de médiateur du cinéma

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-A-13

droit de la concurrence

13 septembre 2011

13 septembre 2011

relatif à une proposition de nomination aux fonctions de médiateur du cinéma

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-A-14

droit de la concurrence

25 octobre 2019

25 octobre 2019

relatif à une proposition de nomination aux fonctions de médiateur du cinéma

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-A-17

droit de la concurrence

13 octobre 2023

13 octobre 2023

relative à une proposition de nomination aux fonctions de médiateur du cinéma

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100773

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

brun ; BURQUA - FAM, la bouche ; HAJJ, le pèlerin ou le sage ; KANZ, le trésor ; NUR (Nùr), la lumière et OURIS, la sublime, des flacons des parfums, du vaporisateur Nomade, et de l'affiche dite « Cinema

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa873

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat Réalisateurs et Créateurs du Cinéma, Télévision, Audiovisuel (SRCTA

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007725138

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

Exploitant d'un cinéma de la même localité. | 63-03 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - CINEMAS -Exploitant d'un cinéma - Absence d'intérêt pour demander l'annulation du permis de construire un autre cinéma

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100909

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

, venant aux droits de l'Association des producteurs de cinéma, dont le siège est [...], 2°/ à la Fédération nationale des distributeurs de films, dont le siège est [...], 3°/ au Syndicat de l'édition

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6035caa4dac4c131db2445af

Appel

25 février 2016

25 février 2016

de 375 000€ ; cet acte a été enregistré au registre du cinéma et de l'audiovisuel le 6 septembre 2011.

Source officielle