; 2 )que dans ses conclusions d'appel, la CPAM faisait valoir l'absence de caractère chirurgical de l'angioplastie qui était effectuée par des professionnels ne disposant pas de la qualité de chirurgien

. ; "alors que, quelles que soient les complications imputées à la faute du chirurgien, il n'est nullement établi que la fracture causée par la chute accidentelle de la victime sur une plaque de verglas

[E] (le professionnel de santé), chirurgien-dentiste d'exercice libéral, a fait l'objet, en 2012, d'un contrôle de son activité par le service du contrôle médical du régime général sur la période du 1er

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 2003, qui, pour exercice illégal de la profession de chirurgien dentiste en récidive, l'a condamné à 8

Y..., chirurgien, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 novembre 1997) d'avoir dit qu'il avait rompu abusivement ses relations contractuelles avec la société Clinique de Tournan (la Clinique), alors,

et de la partie de la prothèse ensuite utilisée par un autre chirurgien-dentiste ; que la cour d'appel (Toulouse, 12 décembre 1988) a condamné Mme X... à l'entier paiement des soins et des prothèses ;

X..., son ancien chirurgien de février 1979 à fin octobre 1984, sans répondre à ses conclusions, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, et sans base légale au regard de l'article

procédure d'autorisation différée d'exercer la chirurgie dentaire en France ; qu'en n'examinant pas l'incidence de cet élément sur la probabilité de l'installation de Issam Y... en qualité de chirurgien-dentiste

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les bénéfices puis les actifs de la société civile professionnelle de chirurgiens-dentistes

Paris depuis le 22 novembre 2021, il continue à avoir un exercice professionnel clinique, à diriger un institut de formation continue qui a pour objet d'assurer la formation post-universitaire des chirurgiens-dentistes

de l'ordre des chirurgiens-dentistes, et les conclusions de M.

X..., chirurgien, a effectué sur deux assurées sociales des actes qu'il a cotés KC 80 + 80 à 75 % ; qu'il a par ailleurs effectué, sur une autre patiente, un acte qu'il a coté KC 80 ; que la Caisse primaire

X..., chirurgien, a effectué, sur une assurée sociale, une cholécystectomie sous coelioscopie et a procédé à l'injection peropératoire dans les canaux excréteurs d'un produit de contraste ; que la Caisse

. ; que celui-ci, diagnostiquant un "ventre chirurgical" (hernie ou abcès appendiculaire), a adressé l'enfant à une clinique et au chirurgien de cet établissement, le docteur Z... ; que ce dernier, après

X..., titulaire du diplôme de chirurgien-dentiste, n'exerçant plus en cette qualité, tout en restant inscrit à l'ordre des chirurgiens-dentistes ; que les sociétés Gacd et Promodentaire ont pour objet

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er septembre 1984 en qualité d'assistante réceptionniste par Mme Z..., chirurgien dentiste, à laquelle a succédé Mme Y..., a été licenciée le 19

Denis X..., demeurant ..., 13 / du Syndicat des chirurgiens dentistes, dont le siège est ..., defendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée

X... était celle de chirurgien dentiste lui a adressé, le 22 décembre 1999, une notification de redressements au titre de cet impôt ; qu'après rejet de sa réclamation, M.