d'appel de PARIS,2e section, en date du 16 octobre 2014, qui, sur renvoi après cassation (Crim.,28 janvier 2014, n° 09-87.253), dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs

Avant de déférer l’affaire au tribunal, le procureur modifia la qualification juridique des faits et inculpa les époux P. du chef de traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle et du travail

- LA FONDATION BRIGITTE BARDOT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jacques X... du chef

vol aggravé commis le 9 décembre 1983, au préjudice d'une agence de la BNP située à Eaubonne ; " 1° alors que l'arrêt attaqué, qui constatait expressément dans ses motifs l'existence d'un dixième chef

du règlement communautaire ; " que si le délit de falsification implique le recours à une manipulation ou à un traitement illicite de nature à obtenir la constitution physique du produit concerné,

[W] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 10 août 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de traite d'être

[M] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 10e section, en date du 25 février 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de traite

SERVICE DE LA SOCIETE MAERC ET ETUDES AERONAUTIQUES, A TITRE DE COLLABORATEUR POUR L'ACHEVEMENT, LE MONTAGE, L'EQUIPEMENT, LA MISE EN PISTE ET LES ESSAIS D'UN PROTOTYPE, AVEC LA QUALIFICATION DE SOUS-CHEF

introduction de la requête, après une décision du 18 juin 2020 du parquet près le tribunal de première instance de Bucarest ordonnant d’élargir les poursuites pénales contre le père des enfants aussi au chef

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 23 novembre 1993, qui, pour mauvais traitements à animaux domestiques, en état de récidive légale, l'a condamné à une amende

, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1988, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile dans une poursuite contre Maria X... du chef

[D] du chef des contraventions de mauvais traitements envers animaux. 6.

; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité transmise par une ordonnance du premier président de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 9 janvier 2019, dans la procédure suivie du chef

EQUIDES MARTYRS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS , chambre correctionnelle , en date du 23 janvier 1998, qui , dans la procédure suivie contre Joël et Adrien A..., du chef

C... du chef de mauvais traitements à animaux domestiques, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 avril 2019 où étaient présents dans la

[NY] en accusation du chef de traite des êtres humains en bande organisée au motif qu'ils ont, « en lien les uns avec les autres, accompli les actes nécessaires à l'arrivée de jeunes femmes sur les plateaux

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 30 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs

Il n'est pas contesté par ailleurs, qu'il a ce même jour, lors d'une demande d'explication du chef d'établissement, traité ce dernier de " lâche " et de " malhonnête ".