Georges Y..., demeurant chez Mme X..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1998, où étaient présents : M.

Y..., employé par la Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Uzès-Le Vigan en qualité de "chef de service de port" à Port Camargue depuis le 1er avril 1970, a été licencié pour motif économique le

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 octobre 1993), qu'engagée, à compter de septembre 1981 par l'association Office municipal des oeuvres sociales d'Allauch et devenue chef

inférieur au chef de service, son application n'interroge pas, il en va autrement pour l'encadrement et notamment pour M.

, ces critères sont appréciés par le chef de service au vu du compte rendu de l'entretien professionnel ; 3.

X... a été engagé, le 7 janvier 1974, par le société Technip en qualité d'agent technique ; qu'il est devenu ultérieurement chef du service "transports" ; qu'il a été licencié pour faute grave, le 7 octobre

B..., chef de service de psychiatrie infantojuvénile au CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE BARTHELEMY-DURAND, consacraient, sur instructions de ce médecin, une partie de leur travail hebdomadaire à participer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant à Vemars (Vald'Oise), 2, place du Chêne Rond

donné lieu à une condamnation passée en force de chose jugée, lorsqu'elles sont moins sévères que les dispositions anciennes ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Frantz Y... a été admis au service

Y..., chef de service, n'établit pas avoir été soumis sur ce point à une pression excessive ou inhabituelle.

A..., entré au service de la SARL Ateliers de construction de la vallée de l'Ennemane (ACVE) en qualité de chef de service expédition, a été licencié pour faute grave le 30 juin 1980 pour avoir, sans autorisation

Z... ; QUE L'ADMINISTRATION NE JUSTIFIE PAS QU'IL AVAIT RECU DELEGATION POUR ARRETER CETTE FICHE DE NOTATION A LA PLACE DE CE CHEF DE SERVICE ; QUE, DES LORS, M. Z...

[R] a été engagé par le centre médical de [5], dénommé usuellement l'hôpital de [5], pour une durée indéterminée à compter du 1er mars 2000, en qualité de chef des services économiques.

X... a été engagé le 1er avril 1985 par l'Union agricole des coopératives laitières d'Isigny Sainte-Mère (UCL) en qualité de chef du service des poudres de lait, responsable de la fabrication de ces produits

X..., engagé le 2 janvier 1974 en qualité de chef du service abattoir, par la société Sérandour, a été en arrêt de travail pour maladie du 24 janvier au 12 février 1989, puis à compter du 25 août 1989

du 15 mars 1966, en qualité de chef de service éducatif ; qu'il a, le 27 janvier 2011, été désigné délégué syndical et a, le 16 avril 2012, démissionné ; Sur le premier moyen du pourvoi n° W 16-20.806

au 31 août suivant; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander la requalification de son emploi au poste de médecin chef de service et le paiement d'un rappel de salaire ; Attendu que

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2005), qu'engagé, suivant contrat verbal et à compter du 9 février 1998, en qualité de chef