Le directeur du port ou le chef du service maritime communique aux membres de la commission du remorquage portuaire, en même temps qu'il fixe la date de la réunion de la commission, les demandes de modification des tarifs et des conditions générales du

Article Annexe

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PROGRAMME DE CONNAISSANCES PAR FONCTION Organisation de projet, démarche de projet, estimation des charges, planification et conduite de projet.

Article R621-96-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 69 > 17

Code du patrimoine

Le maire adresse au chef du service déconcentré de l'Etat chargé de l'architecture et du patrimoine son avis sur chaque demande.

Article Annexe Pas-de-Calais à Savoie

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NIVEAU NOMBRE NOMBRE DE POINTS (IM) Chef du service habitat, urbanisme et environnement A 1 50 points Chef de la cellule politique de la ville A 1 30 points Direction départementale des territoires du Bas-Rhin FONCTIONS

Article Annexe Vienne à Val-d'Oise

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de Paris B 1 30 Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale de Paris B 2 20 Instructeur habitat privé - unité territoriale de Paris B 1 30 Chef du bureau intervention dans le parc privé - unité territoriale

Article Annexe 1

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LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE SERVICES ET DIRECTIONS FONCTIONS NOMBRE Secrétariat général du Gouvernement Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement 1 Adjoint au chef de département

LEGIARTI000049731715

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images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à cette adresse : Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 13 juin 2024 (NOR : MENE2411397A), dans le règlement d'examen qui figure dans la présente annexe, le mot : « chef-d'œuvre

Article 6

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des nouvelles du marché, service à compétence nationale : le chef de service, son adjoint, les chefs de bureau et les délégués régionaux ; - en services déconcentrés : les directeurs régionaux, les directeurs départementaux de l'agriculture et de la

Article 6

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Le corps des dessinateurs projeteurs est classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

Article 1

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Chef de service, dont les fonctions comportent un encadrement de plusieurs bureaux, et adjoints ; 2. Chef de bureau ; 3.

Article R6146-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 46

Code de la santé publique

Cette organisation tient compte des nominations des personnels dans chaque établissement et est conforme au projet médical partagé. Le chef de pôle organise la concertation interne et favorise le dialogue avec le personnel du pôle.

Article 35-2

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Le dossier de candidature, assorti de l'avis motivé des chefs de cour, est transmis au garde des sceaux, ministre de la justice, qui procède, le cas échéant, à une instruction complémentaire.

Article R1424-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 66

Code général des collectivités territoriales

Celui-ci recueille l'avis du comité social territorial, du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires et de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours sur le projet de schéma.

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04

Arrêté du 23 juillet 1973 relatif à la qualification des agents communaux affectés au traitement de l'information.

La vérification d'aptitude aux fonctions de chef d'atelier mécanographique fait l'objet d'examens professionnels réservés aux agents ayant exercé les fonctions de chef opérateur.

Article 7

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La vérification d'aptitude aux fonctions de chef d'atelier mécanographique fait l'objet d'examens professionnels réservés aux personnels ayant exercé les fonctions de chef opérateur.

Article Annexe 1

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SR 7 Chef de projet FSP appui au PRODEC. - Modernisation de l'enseignement supérieur. 14 463 Moldavie.

Article Annexe

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B 1 15 Chargé de coordination des projets B 1 15 Chef de bureau action sanitaire et sociale B 1 15 Chef de bureau assurance maladie B 4 15 Chef de bureau comptabilité B 8 15 Chef de bureau contentieux

Article Annexe

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Ces demandes sont transmises par un chef de projet, si la taille et la complexité du projet le nécessitent. Elles concernent de nouvelles applications ou la maintenance évolutive d'applications existantes.

Article R1424-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81

Code général des collectivités territoriales

Celui-ci recueille l'avis du comité social territorial, du comité consultatif territorial des sapeurs-pompiers volontaires et de la commission administrative et technique du service territorial d'incendie et de secours sur le projet de schéma.

Article 1

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Mme ou M. le chef du département des applications et des projets. Mme ou M. le chef du département affaires financières et programmation des travaux et des moyens. Mme ou M. le chef du département des études économiques d'ensemble.

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