Chapitre unique : Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur., Art. L231-1, Art. L231-2, Art. L231-3, Art. L231-4 II.-A abrogé les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Sct. Section 1 : Dispositions générales., Sct.

Article 190-1.01

—

transports de personnels travaillant sur les plates-formes et sites pétroliers ; - les transports de travailleurs entre des ports et des sites industriels ; - les transports de personnes à but exclusivement touristique ; - les transports exclusifs de chauffeurs

Article Annexe 1

—

Echelle 2 Chauffeur de chaudière basse pression (cadre d'extinction). Echelle 2 Manoeuvre (cadre d'extinction). Echelle 1 Agent de bureau (cadre d'extinction). Echelle 1

Article 10

—

Dans la zone accessible au public, en particulier aux chauffeurs, il devra être procédé à l'affichage soit d'une copie de la décision d'agrément, annexes comprises, soit au minimum d'une fiche indiquant le numéro de l'agrément, l'adresse de l'autorité

Article 2

—

d'assurer une présence physique sur site, notamment le contrôle et l'inspection sur place, le contrôle par photo-interprétation, le secrétariat, le classement, l'archivage ; - les activités liées à la logistique et la maintenance (bâtiment, informatique, chauffeur

Article Annexe VIII

—

Taxis et voitures de transport avec chauffeur incluant les véhicules de collection utilisés comme voitures de transport avec chauffeur Néant 1 an après la première mise en circulation ou immédiat si l'affectation à cet usage a lieu après ce délai

Article 4

—

Ils sont également mis à leur disposition sur les sites internet de vote suivants : - https://arpe-vtc.neovote.com, pour les travailleurs indépendants exerçant une activité de conduite de voiture de transport avec chauffeur telle que prévue au 1° de

Article L3121-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 53

Code des transports

l'autorité administrative compétente n'ouvre pas droit à indemnité au profit des titulaires d'autorisations de stationnement délivrées avant la promulgation de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur

Article 3

—

par semaine, pour les travaux et dans les conditions indiqués ci-après : 1° Travail des conducteurs de tracteurs ou de machines automotrices ; une demi-heure au maximum par jour ; 2° Travail des conducteurs d'automobiles, de véhicules hippomobiles, livreurs

Article R221-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

Code de la route

-La catégorie B du permis de conduire ne permet la conduite : 1° Des taxis et des voitures de transport avec chauffeur ; 2° Des ambulances ; 3° Des véhicules affectés au ramassage scolaire ; 4° Des véhicules affectés au transport public de personnes,

Article 4

—

Article R713-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 00 > 01

Code rural (nouveau)

Toutefois, cette équivalence ne peut s'appliquer au temps de conduite des chauffeurs.

Article 1

—

En lien avec les autres ministres intéressés, il prépare et suit la politique de l'Etat à l'égard des taxis et des voitures de transport avec chauffeur.

Article 15

—

. // // Aide chauffeur. Agent d'entretien. // // Manoeuvre. // // // Agent d'entretien. // // // Agent de réfectoire. // // // Agent de dortoir. // // // Plongeur.

Article Annexe II

—

Les consignes de sécurité : la mise en application des instructions et l'équipement de protection du chauffeur. 15. Les obligations de surveillance : le stationnement. 16. Les règles et restrictions de circulation ou de navigation. 17.

Article 9

—

transporteur ; - le numéro d'agrément du transporteur (à l'exception du cas où le transporteur est un éleveur détenteur) ; - le numéro d'immatriculation du camion ou de la remorque selon le cas ; - la signature, ou validation d'un document électronique, du chauffeur

Article 37

—

-Avant 2020, les exploitants de taxis définis au chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code des transports et les exploitants de voitures de transport avec chauffeur définis au chapitre II du même titre II acquièrent, lors du

Article 2

—

épreuves d'admissibilité de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues communes aux examens d'accès à la profession de conducteur de taxi et à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

Article Annexe

—

Les types d'emplois accessibles sont les suivants : - magasinier ; - préparateur de commandes ; - réceptionnaire ; - magasinier vendeur ; - agent logistique polyvalent ; - agent d'expédition ; - magasinier livreur.

Article Annexe 2

—

Alimentation et surveillance de plus de cinq chaudières ou calorifères (à l'exception des travaux effectués par les chauffeurs de haute et de basse pression) 2e 1 taux.

Page 4 · 108 résultats

← Précédent Suivant →