d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a travaillé pour la chambre de commerce et d'industrie de Paris à compter du 20 août

(Loire-atlantique), 12 / de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Saint-Nazaire, dont le siège est ... à Saint-Nazaire (Loire-atlantique), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,

de commerce et d'industrie de Lyon notifiée par lettre de l'aéroport de Lyon (filiale de la chambre de commerce et d'industrie) en date du 20 mars 2008 à la société Marcq Hôtel ; que la cour d'appel a

. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Divers- Chambre de commerce assurant l'exploitation d'un aéroport.

ANONYME COLLECTIVIA A DISPOSE, A TITRE PERMANENT, DE JUILLET 1967 A DECEMBRE 1969, D'UN EMPLACEMENT MIS A SA DISPOSITION MOYENNANT LE PAIEMENT DE REDEVANCES DANS LES MAGASINS GENERAUX EXPLOITES PAR LA CHAMBRE

Jean-Charles X... et de Me Cossa, avocat de l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie (A.P.C.C.I.), - les conclusions de M.

Elle relève à cet égard, comme le souligne la sentence MARC, que le premier alinéa de la clause compromissoire commence par se référer à la Cour permanente d'arbitrage de la Chambre de commerce et d'industrie

relative à la prise de contrôle conjoint de Comexposium Holding SA par Watling Street Capital Partners LLP et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Paris-Île-de-France

relatif au rapprochement des activités de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris et de la société Unibail Holding SA dans le secteur de la gestion de sites de congrès-expositions et de l’organisation

, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) des Iles de Guadeloupe à sa demande de copie de documents relatifs à la création de la chambre de commerce et

Vu la requête, enregistrée le 1er février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE et qui tend à l'annulation

Lamy, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de l'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, - les conclusions de M.

, section B), au profit : 1 / de la Chambre de commerce et d'industrie de Sète, dont le siège est Palais Consulaire, ..., 2 / de la société Mague Equipamentos de Movimentacao, dont le siège est Estrada

irradié qui se trouvaient à bord du navire Pacific Pintail et devaient être acheminés à l'usine de la COGEMA de La Hague, un conteneur a été déséquilibré et a heurté le navire ; qu'à la demande de la Chambre

de commerce et d'industrie de Digne ( Alpes de Haute-Provence) et d'autre part à la condamnation de cette chambre à lui verser une indemnité de 1 891 090 F ; 2°) condamne la chambre de commerce et d'industrie

EST FONDE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT AU PAIEMENT, PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS, D'UN

de commerce et d'industrie de Lyon notifiée par lettre de l'aéroport [Établissement 1] (filiale de la chambre de commerce et d'industrie) en date du 20 mars 2008 à la société Marcq hôtel

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Comexposium Holding par la société Predica (Groupe Crédit Agricole) et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Paris-Île-de-France.