civil tenant à la nature injurieuse de ses relations avec un tiers, alors, selon le moyen, 1 / que la cour d'appel, qui relève que la preuve de l'adultère allégué par le mari n'est pas rapportée avec certitude

; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen, d'une part que l'intention de nover ne se présume point et doit être établie avec certitude

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1315 du Code civil ; 2 ) que les juges qui condamnent un débiteur à payer une certaine somme à un créancier doivent caractériser avec certitude

pour faire cesser un trouble manifestement illicite ; qu'il n'est pas nécessaire, pour caractériser un dommage imminent que le dommage invoqué soit le résultat d'une illicéité, seule important la certitude

ne peuvent être commises ou subies que par des personnes physiques, et en tout cas pas par une religion, vise les musulmans dans leur ensemble, de sorte qu'en jugeant qu'il n'était pas établi avec certitude

, et que le syndrome dit du « bébé secoué » n'était pas suffisamment identifié au regard des données acquises de la science à l'époque, ce qui les avait placés dans l'impossibilité de savoir, avec certitude

en riposte à une agression de ce dernier, ces faits de violence étant de nature à nuire à la bonne marche de l'entreprise, tout en reconnaissant, pour écarter la faute grave, qu'il n'y avait pas de certitude

l'exécution du travail effectué par le salarié et signé par le client, la cour d'appel ne pouvait, au vu des éléments fournis par les parties et au besoin après toute mesure d'instruction, décider avec certitude

donné à bail au motif que si ces désordres étaient avérés, puisque constatés par le rapport Polyexpert et l'état des lieux de sortie, aucun autre document que ce rapport ne permettait d'évaluer avec certitude

leur domicile par un voisin ; que les services de secours constatèrent immédiatement qu'il émanait une forte odeur de gaz de l'habitation et les analyses et examens médico-légaux déterminèrent avec certitude

pour refuser d'annuler l'acte de prêt, à reproduire cet acte, d'où ne résultait aucun droit pour les époux Z... au bénéfice de cette allocation, sans examiner s'ils n'avaient pas contracté dans la certitude

C... n'établissait pas avec certitude que ses adversaires avaient eu connaissance de l'ordonnance d'expropriation avant la clôture de l'instruction ayant conduit au prononcé de l'arrêt du 6 septembre 2012

conducteur a commis une faute en relation avec l'accident et n'est exclue que si cette faute a été la cause exclusive du dommage ; " et alors, en premier lieu, qu'ayant constaté l'absence de toute certitude

manifestement illicite ne se présume pas et doit être prouvée ; qu'en se bornant, pour faire droit à la demande des salariés, à relever que ces derniers étaient obligés de faire l'avance des frais sans certitude

B... s'était trouvé dans l'impossibilité de rembourser seul à la « certitude » que la souscription d'une assurance décès par ses parents aurait permis d'éviter l'échec de l'opération immobilière, la cour

B..., garé à proximité, puis aux bâtiments, tout en constatant que la cause exacte du sinistre n'avait pu être déterminée avec certitude, la cour d'appel a violé l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985

de 4 000 euros en contrepartie du gardiennage d'un véhicule lui appartenant au seul vu des éléments de la cause tandis qu'elle avait retenu qu'aucun élément du dossier ne permettait d'établir avec certitude

effectuait un horaire forfaitaire de 49 heures par semaine, non compris les heures de déplacement professionnel (environ 50 000 km par an); qu'en énonçant que ce document n'établissait pas avec certitude