Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 564 résultats pour « centre de vacances et de loisirs »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 564 résultats pour « centre de vacances et de loisirs »
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LEGIARTI000021176439
ORGANISME GESTIONNAIRE Nom Adresse CENTRE SOMMES ITEMM ― Institut technologique européen des métiers de la musique 71, avenue Olivier-Messiaen, 72000 Le Mans Centre de formation
Article 21
Le conseil d'administration élit le président du centre de gestion et de deux à quatre vice-présidents parmi les membres titulaires représentant les collectivités et l'ensemble des établissements publics affiliés au centre.
Article 13
Tout accident grave, intéressant même un tiers survenu dans le cadre d'un établissement ou d'un centre de placement de vacances, doit être signalé par les moyens les plus rapides à la gendarmerie ou à la police et au directeur départemental de la jeunesse
Article 2
Le président et les neuf personnalités qualifiées membres du comité d'experts sont nommés, par décision du directeur général du Centre national du cinéma et de l'image animée, tous les deux ans à compter du 1er janvier. Leur mandat est renouvelable.
Article 32
Leurs nominations sont prononcées par arrêté du directeur général du Centre national de gestion sans publication préalable des vacances d'emplois.
Article 4
Accueillir et animer la clientèle dans une entreprise de loisirs Assurer l'animation en entreprise de loisirs Vendre en boutique aux visiteurs en entreprise de loisirs Participer à l'activité boutique dans
Article 14
Les vacances d'emplois de directeur, directeur technique et moniteurs des écoles et centres préparant aux professions paramédicales, de directeur, directeur technique et moniteurs des écoles de cadres, à pourvoir par voie de mutation, ainsi que les avis
Article Annexe
Dimanche 4 janvier 14 heures - 19 heures Ile-de-France, Centre, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte Vacances d'hiver.
Article L6162-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 77
Le directeur général du centre est compétent pour régler les affaires du centre autres que celles énumérées à l'article L. 6162-9. Il assure la conduite générale de l'établissement et en rend compte au conseil d'administration.
LEGIARTI000048887594
Commission nationale d'agrément et Commission nationale d'habilitation pour dispenser la formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs.
Article D1242-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 87
indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois sont les suivants : 1° Les exploitations forestières ; 2° La réparation navale ; 3° Le déménagement ; 4° L'hôtellerie et la restauration, les centres
Article 29
-Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative concourt à la mise en œuvre, dans le département, des politiques publiques relatives à la jeunesse, à l'éducation populaire, aux loisirs et vacances des mineurs ainsi qu'aux
Article R411-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 02
d'attribution des aides prévue à l'article L. 411-15 comprend neuf membres nommés pour trois ans renouvelables par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du tourisme : -trois représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Article R227-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 32
-Les fonctions de direction des séjours de vacances et des accueils de loisirs sont exercées : 1° Par les personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur ou d'un diplôme, titre ou certificat de qualification figurant sur une liste
LEGIARTI000024985694
Vacances de Toussaint Samedi 27 octobre Ile-de-France, Centre, Basse-Normandie, Haute-Normandie. Mercredi 31 octobre National. Jeudi 1er novembre National. Dimanche 4 novembre Ile-de-France, Centre, Basse-Normandie, Haute-Normandie.
Article 13
Toutefois ce délai est réduit à un mois ; Quand le séjour doit avoir lieu dans un centre de vacances régulièrement ouvert après déclaration de première ouverture préalable ; Quel que soit le lieu d'hébergement quand le séjour ne dépasse pas douze nuits
Article 15
Les candidats aux divers grades de receveurs ou de chefs de centre doivent satisfaire, en outre, aux conditions fixées au tableau des filières.
Article 9
Sauf dans le cas du renouvellement dans l'emploi prononcé en application du deuxième alinéa de l'article 8, toute nomination dans un emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires est précédée de la publication d'un
LEGIARTI000036266292
ANNEXE Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi L'agent de loisirs est une personne qui accompagne les clients tout au long de leurs visites. Il accueille, informe et oriente les visiteurs dans une entreprise de loisirs.
LEGIARTI000028222681
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE Intitulé : animateur (trice) d'activités touristiques et de loisirs Résumé du référentiel d'emploi L'animateur (trice) d'activités touristiques et de loisirs propose et anime des activités de loisirs
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