AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique Attendu que Mme Yvette X..., hôtesse à la société Carrefour France, déléguée syndicale

Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 23 août 1993 par le conseil de prud'hommes de Menton, au profit de la société Carrefour France, société en nom collectif

, qui a pour activité la production et la commercialisation de produits textiles, entretenait depuis les années 1960 des relations commerciales avec le groupe Carrefour et fournissait la société Carrefour

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Carrefour

licenciée le 1er avril 2003, l'employeur lui reprochant de ne pas avoir suivi les procédures de remboursement d'articles en vigueur dans l'entreprise ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Carrefour

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 21-14.394 contre l'arrêt rendu le 9 février 2021 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Carrefour

France, venant aux droits de la société Carrefour hypermarchés France, 2°/ la société Carrefour administratif France, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], contre deux arrêts rendus les 9

A... , déclare qu'après avoir franchi le carrefour au feu vert, il se serait d'abord arrêté au milieu du carrefour, à raison de la présence d'un véhicule de moyenne taille de couleur grise ou blanche qui

épouse [S], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 22-16.032 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Carrefour

du permis de conduire pour une durée de six mois ; "aux motifs propres qu'en s'engageant sur la voie de gauche du chemin [...] (13) et en coupant ainsi la route au motocycliste déjà engagé dans le carrefour

cependant, l'indemnisation est exclue lorsque le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur a commis une faute seule à l'origine des dommages par lui subis ; que Benoît C... a déclaré avoir franchi le carrefour

Z..., "à la demande de l'ex-prévenu et le fait qu'il admet "avoir cherché sa route au moment où il arrivait au "carrefour établissent que Noël Beaurepin ne roulait pas "vite ; que la configuration des

Les sociétés [...] et Carrefour, ainsi que M.

conduire en fixant à deux ans le délai avant lequel il ne pourra en solliciter un nouveau ; " aux motifs qu'il résulte de l'enquête que le 6 mai 1986, conduisant un camion Berliet et abordant un carrefour

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du comité social économique de l'hypermarché Carrefour [Localité 3], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Carrefour

Lada verte 4X4 s'arrête au carrefour du Plessis ; qu'à 12 heures 26, le chasseur de la R 4 L monte rapidement dans sa voiture, arme à la main, suivi de la Lada, empruntant la ligne de "La Hauteville"

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 5 octobre 2022), rendu en référé, la société Carrefour proximité France (la société Carrefour proximité) a pris à bail, à compter du 15 mai 2018, des locaux situés à [Localité

Supply Chain, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Carrefour Supply Chain, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.