sur un terrain lui appartenant en méconnaissance de ses dispositions ; "aux motifs que le terrain, sur lequel a été constaté le stationnement de caravane litigieux, est classé en zone NDe L. 146-6

sur un terrain leur appartenant en méconnaissance de ses dispositions ; "aux motifs que le terrain sur lequel a été constaté le stationnement de caravane litigieux est classé en zone NDe L. 146-6 du

X..., a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir, sans déclaration préalable, construit deux chalets en bois , installé trois caravanes ainsi qu'une habitation légère de loisirs en dehors

de procédure pénale, des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la prévenue, du chef des travaux litigieux et du stationnement des caravanes

; que si le constat d'huissier dressé à la demande des époux X... et sur leurs seules indications indique qu'il existe un emplacement dégagé dans lequel se trouvait une caravane « selon les précisions

[F] et [E] du chef d'installation de caravanes en dehors des terrains aménagés, au visa de l'arrêté municipal du 7 juin 2007 dont la portée était de leur interdire de stationner sur les fonds dont ils

un fusil et des coups de feu avaient été échangés; qu'en cours d'instruction, les témoins confirmaient la présence des trois hommes devant la caravane, maintenaient qu'X...

270), seize carabines (Remington Rossi n° G378303), dix-sept carabines (22 LR Marlin), dix-huit carabines (22 LR Walther n° 39699), vingt carabines (Ultima Ration n° 0333 PGM), vingt-et-un carabines (

Patrick, contre l'arrêt n° 52 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 1995, qui, pour stationnement irrégulier de caravane, l'a condamné à 200 000 francs d'amende

R. 443-4 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'installation d'une caravane

X... exerçait la profession de commerçant ambulant dans une caravane stationnée en face des locaux de la société Air France, ... ; que l'autorisation d'occupation temporaire et précaire de cet emplacement

X... avait refait l'isolation de la caravane, qu'une deuxième caravane se trouvant sur le côté nord du terrain avait également été isolée de la même façon, que la jonction faite entre les caravanes avait

de partie civile et a condamné Manuel X... à lui verser la somme de 2 000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs qu'après avoir déclaré le vol de sa caravane

bien convenir, conformément au certificat de vente signée par elle le même jour, de substituer au mandat de vente dont l'exécution demeurait imparfaite, un contrat de vente du véhicule à la société Caravan

qu'il était la propriété de cette SARL ; - le prélèvement, le 30 septembre 1982, à l'insu des autres héritiers, de la somme de 48 316,40 francs sur le compte-courant d'associé du de Cujus (SARL Caravan

a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que les seuls faits constants sont les suivants; les époux Z... ont fait l'objet de violences qui ont justifié leur hospitalisation, et une caravane

que l'arrêt confirmatif attaqué a reconnu Fernand Z... et Henry Y... coupables des fins de la prévention de construction d'un pavillon sans permis de construire et de stationnement irrégulier d'une caravane

faveurs sexuelles de ses nièces dont la vulnérabilité lui était connue compte tenu de leur âge, Maurice X... a utilisé un stratagème de nature à surprendre leur consentement en les invitant dans sa caravane