de la route et Renaudin, pour la Société chimique de la route, agissant par ses représentants légaux en exercice demeurant au siège de la société et pour la Société Renaudin, dont le siège est 10 rue Port

Ne peuvent être regardées comme des sujétions techniques imprévues que des difficultés matérielles rencontrées lors de l'exécution d'un marché, présentant un caractère exceptionnel, imprévisibles lors

Valéry A..., son mari ; qu'elle a encore dénoncé les 18 et 26 juin 2014 et le 10 juillet 2014 des faits de détention d'images à caractère pédo-pornographique, d'agressions sexuelles et viols sur mineures

le 4 juin 2008 au centre de rééducation " ", elle n'avait conservé qu'un souvenir partiel de ses premières déclarations ; que, comme l'a noté le conseil du mis en examen dans son mémoire, Mme B... ne porte

qui n'exigent pas ces mentions à peine de nullité.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 juillet 2021 et le 24 mars 2023, la société à responsabilité limitée Le Pagestti " L'imprévu ", représentée par Me Guin, demande

- il appartient ainsi aux consorts [E] qui réclament l'application de la garantie, de rapporter la preuve du caractère soudain, imprévu, extérieur et violent de la cause du dommage.

Bèque, Carmet, Boubli, conseillers, Mmes Bignon, Brouard, conseillers référendaires, M.

; Attendu que c'est à bon droit et par des motifs que la Cour fait siens, que le tribunal a dit que s'il n'est pas discuté que les mentions manuscrites n'ont pas été rédigées par Monsieur [Y] [W],

Bartoli, a qualifié Bernard Z..." d'imprécateur folliculaire " ; " qu'en se bornant à énoncer que le fait que le nom de M.

Quant à la somme de 141 492,13 euros HT mentionnée à l'article 3.1.7 de l'avenant, elle présentait, selon les termes mêmes de ce document, un caractère " prévisionnel et estimatif " et ne faisait pas obstacle

Elle soutient que : - la commune de Bastia est redevable de la somme de 487 941 euros HT au titre des sujétions techniques imprévues dont seulement 25 638,50 euros HT ont été intégrés par la commune

L'article 54, alinéa 2 du code de procédure civile de la même version édicte qu'à peine de nullité, la demande initiale mentionne l'objet de la demande.

En ce qui concerne le préjudice d'impréparation : 9.

Elle soutient que : - le désordre affectant les fenêtres de la façade Sud-Est de la médiathèque en R+1 a un caractère décennal et le préjudice correspondant peut être évalué à 2 346 euros, dont 5% d'imprévus

Elle soutient que : - l'AP-HP a manqué à son obligation d'information ; - le préjudice d'impréparation qu'elle a subi justifie l'octroi d'une indemnité de 10 000 euros.

portées au catalogue de vente, M.

." ; que toutefois, le caractère vague et imprécis de ces attestations, qui ne décrivent pas les circonstances de l'accident, ne permet pas de retenir l'existence d'une faute inexcusable imputable à l'employeur