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63 résultats pour « camemberts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00832

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

qualifiée de trompeuse ; que le tribunal a, de plus, justement considéré, selon des motifs propres et adoptés, que l'indication du nom du fromage B... jouxtant ceux de fromages mondialement connus (camembert

Source officielle
CA

6e chambre

64a7b25f3bcaf505db696b7b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Page 4 sur 4

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[L] : « Il faudrait faire une exploitation en camembert + une comparaison des années passées (') histogramme » (pièce 24 de la salariée).

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00351

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

références pour désigner ses produits sous la marque [Localité 12] ; que par ailleurs, le plateau à fromage litigieux est en forme de carte de France avec la mention de fromages français à savoir Camenbert

Source officielle