X... avait soutenu que le licencement des salariées, caissières à plein-temps, reposait sur un motif économique, car il avait diminué l'effectif de son entreprise qui était passé de sept à six salariés

et qu'aux heures creuses, il y avait un nombre de caissières présentes à leur poste de travail disproportionné par rapport à la clientèle à servir; que, d'ailleurs, la salariée écrivait, dans sa lettre

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu que Mme X..., engagée le 20 mars 1992 par la société Distribution Casino France en qualité de caissière

Province - Caisse RSI des ALPES - Caisse RSI ALSACE - Caisse RSI ANTILLES-GUYANE - Caisse RSI AQUITAINE - Caisse RSI AUVERGNE - Caisse RSI BASSE NORMANDIE - Caisse RSI BOURGOGNE - Caisse RSI BRETAGNE

et impenses engagés ainsi que du temps passé dans la station-service ; qu'ils déclaraient que la station-service avait été ouverte 24 heures sur 24 pendant un an, qu'ils avaient dû embaucher trois caissiers

que la cour d'appel avait relevé que le comportement fautif de la salariée avait déjà été sanctionné le 4 mars 1997 par une mesure de mutation-déclassement, l'employeur la "démettant de son poste de caissière

ses magasins à concurrence de 488 999 caisses et de la condamner au paiement de dommages-intérêts au titre des caisses non restituées alors, selon le moyen : 1°/ que le juge a l'obligation de ne pas

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Melle Y..., engagée comme caissière le 1er octobre 1985 par M.

La caisse fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que la caisse est subrogée, de plein droit, dans les droits de la victime ; que la caisse peut exiger du tiers responsable le remboursement

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a été employée par la société Cofradel, depuis le 2 juillet 1984, en qualité de caissière

la Caisse primaire d'assurance maladie et de la Caisse d'allocations familiales de la Lozère, dénommé également URSSAF de la Lozère, ne disposait d'aucune personnalité juridique et en en déduisant que

La caisse primaire d'assurance maladie du Doubs (la caisse) fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de condamnation de l'employeur à lui rembourser une certaine somme au titre de la rente majorée

complémentaires et d'action sociale (CMCAS) du 16 décembre 2017, la Caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale de l'Union territoriale corse (la caisse) a organisé les élections des membres de

Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Boulogne-sur-Mer, les conclusions de M.

branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, détaché auprès de la caisse régionale d'assurance maladie de l'Aquitaine (la caisse régionale), le docteur Y... a été réintégré le

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer son recours irrecevable, alors : « 1°/ que l'action en remboursement que peuvent exercer les caisses d'assurance maladie à l'encontre de l'employeur ayant

, soumise à la condition résolutoire de la prise en charge définitive de la facture par la caisse gestionnaire des prestations ; que les vérifications et les contrôles se font ultérieurement par la caisse

La Caisse d'épargne CEPAC fait grief au jugement de rectifier le jugement du 9 novembre 2018 en remplaçant toutes les mentions « la Caisse d'épargne et de prévoyance de la Guadeloupe » par « la Caisse