janvier 1988; que, le 30 janvier 1989,les notaires liquidateurs ont dressé un procès-verbal de difficultés; que l'arrêt attaqué (Limoges, 18 octobre 1993), a fixé à 180 000 francs la valeur du cabinet

été mise en invalidité 3e catégorie à compter du 4 janvier 1995 ; qu'elle a demandé au groupe Prado prévoyance à bénéficier du régime de prévoyance prévu par la convention collective nationale des cabinets

Pascal X..." ; Attendu qu'ainsi, n'ayant pas été partie à l'instance d'appel, le demandeur n'avait pas qualité pour se pourvoir en cassation ; II - Sur le pourvoi de la société Cabinet Pascal X.

le moyen, d'abord, que, conformément aux stipulations de l'article 23 de la police, il a adressé sa déclaration de sinistre à l'agence où le contrat d'assurance avait été transféré, c'est-à-dire au Cabinet

X... dans la clinique d'Occitanie devait être comprise dans la valeur de son cabinet médical, la cour d'appel n'a visé et analysé que des éléments ayant trait à la valeur du seul cabinet médical, privant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet Bernard et Didier A..., ayant son siège social ..., Le Raincy (Seine-Saint-Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le cabinet Beghin et Groux, société à responsabilité limitée, dont le siège social

. ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que le 5 mars 1996, les époux X... ont signé, par l'intermédiaire de la société Cabinet Lacroix, agent immobilier, une promesse d'achat

X... ne s'étaient pas concertés pour détourner la clientèle du cabinet Preud'homme, sans rechercher si M.

; que la désignation d'un expert ne disposant pas de l'agrément ministériel constitue un abus manifeste de la part du CHSCT ; qu'en l'espèce, le centre hospitalier faisait valoir que l'agrément du cabinet

X... ; que sur les dépenses réglées par le cabinet, s'agissant des dépenses personnelles du couple prises en charge par le cabinet, selon maître B..., à hauteur de 273.379,91 euros pour la période 2007

conseiller ROMAN, les observations de Me BARADUC-BENABENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE CABINET

C]-[S] et de la SCP Orsoni, Eschapasse, [C]-[S], Mamontoff et Abbadie-Bonnet, 4°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité d'assureur de la société Cabinet

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CABINET

(le cabinet). 2.

Alfieri ; que, le même jour, un acte sous seing privé intitulé "reconnaissance de dettes", rédigé par les soins du cabinet de conseil juridique Ballaguy, a été signé entre MM.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Conseil Immobilier, société à responsabilité limitée, anciennement dénommée SARL Cabinet

médicaux, à le supposer étendu, ne s'applique qu'en cas de suspension de l'activité d'un cabinet médical pour une durée supérieure à trois mois, et non en cas de suppression de postes à la suite d'une

la définition de secrétaire de direction dans la nouvelle convention collective du 16 avril 1993 correspondait à celle de l'ancienne convention collective nationale des collaborateurs salariés des Cabinets