Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2405087_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En septième lieu, selon l'article UE 11 du règlement du PLUi du territoire Marseille-Provence, pour les bureaux, il est requis au minimum une place de stationnement pour les voitures, dans la zone de bonne
Source officielleciv3
607940d89ba5988459c3f5a3
17 avril 1970
17 avril 1970
L'ENTREPRISE DETEMA, CHARGEE DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET DE REPRISE EN SOUS-OEUVRE DES FONDATIONS VOISINES, LES ARCHITECTES BEAUDOIN, CHAILLIER ET ANGER, A QUI AVAIENT ETE CONFIEES LA CONFECTION DES PLANS
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209964_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Le projet consiste notamment en la surélévation du noyau central de l’immeuble, passant du R+2 au R+3, et à la transformation d’un toit à 2 pans pour cette partie à un toit plat.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402188_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Le projet consiste notamment en la surélévation du noyau central de l’immeuble, passant du R+2 au R+3, et à la transformation d’un toit à 2 pans pour cette partie à un toit plat.
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fdae5c134257e7908253c68
10 mai 2019
10 mai 2019
par l'accès venant du parking en passant par la salle de repos/cafétéria.
Source officielle4eme Chambre Section 2
600fe019710da20cddd3149b
22 janvier 2021
22 janvier 2021
PARANT, présidente, et par A.
Source officielle7ème chambre
69eac859cdc6046d47529ca7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
--du 23 juillet 2021, arrêté un plan de redressement, --du 2 novembre 2023 prononcé la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600976_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
local d’urbanisme (PLU) en ce qu’elle crée l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°11 « Extension de la Ville Es Passant II » et y prévoit un zonage en 2AUi, un emplacement réservé ER
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410179_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le projet dispose de huit places de stationnement souterraines et une place de stationnement aérienne.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0913DEC000027202
13 septembre 2005
13 septembre 2005
La requérante fut placée par la suite auprès de différentes familles. Elle s’est mariée en 1951.
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886c7
6 juin 2006
6 juin 2006
RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRET prononcé par Monsieur PARANT, Président,en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile,assisté de Madame PEYRON, Greffier,à l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504124_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Elles soutiennent que : - le bureau communautaire de la communauté urbaine Caen La Mer a, par délibération du 21 octobre 2021, approuvé le programme de l’opération d’extension est-ouest du tramway et,
Source officielleciv3
607940ba9ba5988459c3d7f7
27 novembre 1964
27 novembre 1964
TAXIS EN CONTREPARTIE DE LA VALEUR DU PAS-DE-PORTE DE LA PARTIE DES LOCAUX PAR LUI OCCUPEE ET DE FRAIS DE RECHERCHE ET D'ACQUISITION ALORS QU'AUCUN CONTRAT DE LOCATION N'EXISTAIT ET QUE LE LOUEUR NE PAYAIT
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fca4c148df58966999a2973
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Le 29 juillet 2013, le salarié a été victime d'un accident du travail et a été placé en arrêt de travail jusqu'au 6 janvier 2014.
Source officielle9e Chambre C
603577459ec5409d2f401692
22 avril 2016
22 avril 2016
Au titre de la période juin ' juillet 2012, vous aviez pour objectif de maintenir votre réseau d'agences partenaires à 50, en partant d'un portefeuille initial de 79 partenaires.
Source officielleciv3
607940d69ba5988459c3f3ce
29 janvier 1970
29 janvier 1970
FAIT GRIEF AUDIT ARRET D'AVOIR ADMIS LA RECEVABILITE DE CETTE DEMANDE QUI N'AVAIT PAS ETE INTRODUITE PAR MINISTERE D'HUISSIER DEVANT LE TRIBUNAL PARITAIRE BIEN QU'ELLE FUT SOUMISE A PUBLICATION AU BUREAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85dc1
11 janvier 2002
11 janvier 2002
STYL-SNAF, Fournitures articles et matériels de bureau, la somme de 749.517,76 francs au titre de factures impayées outre intérêts au taux légal à compter du 1er mars 1994 et celle de 10.000 francs au
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01680
21 septembre 2011
21 septembre 2011
société Itm où il exerçait les fonctions de directeur du transport ; qu'il a été licencié pour faute grave le 11 mai 2006, l'employeur lui reprochant de n'avoir pas fait procéder aux contrôles ni mis en place
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR07809
27 janvier 2015
27 janvier 2015
, et partant, à son ralentissement éventuel ; que les « conditions générales de vente » figurant sur le site de poursuivent cette communication publicitaire fondé sur le tarif mensuel unique proposant
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162c1c434defd4c4b3b4584
27 novembre 2012
27 novembre 2012
BATINOREST c'est en réalité celle-ci qui est devenue propriétaire des bureaux.
Source officiellePage 4 sur 161