X..., demeurant ..., ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de la Radio Force 7, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la Société

aux motifs que le contrat de mandat de recherche d'un entraîneur qu'elle a conclu le 15 novembre 2004 avec l'EURL IPPM est nul et de nul effet pour violation des dispositions d'ordre public sur les bureaux

cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section B), au profit de la société E.T.R., société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... et ses bureaux

Jean-Paul X..., demeurant ..., la Pounche à Allauch (Bocuhes-du-Rhône), 2 ) M. le Procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en ses bureaux 1, place de Verdun à Aix-en-Provence

produits suivants en classes 9, 35, 38, 41 et 42 : - classe 9 : logiciels (programmes enregistrés) - classe 35 : gestion des affaires commerciales, conseil en organisation et direction des affaires, bureaux

Jean A..., demeurant 16/46, place Jean Perrin à Woippy (Moselle), 26 / de M. Raymond Z..., demeurant ..., 27 / de M. Hubert Y..., demeurant ..., 28 / de M. Jean-Marie X..., demeurant ...

Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1989 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique (CGSSM), dont les bureaux

Marc-Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / du Receveur des Finances, domicilié en ses bureaux ...

chambre civile, 1ère section), au profit : 1 / de M. le secrétaire d'Etat au Budget, domicilié ..., représenté par : 2 / de M. le directeur général des Douanes et Droits Indirects, domicilié en ses bureaux

CONSEIL D'ETAT LE 22 FEVRIER 1980, PRESENTEE POUR LA VILLE DE PARIS, REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU 24 MARS 1980 DU CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS, DONT LES BUREAUX

le tribunal de grande instance de Marseille (3e chambre, section B), au profit de la Direction générale des impôts, représentée par le directeur des services fiscaux de Marseille, domicilié en ses bureaux

aux motifs que le contrat de mandat de recherche d'un entraîneur qu'elle a conclu le 15 novembre 2004 avec l'EURL IPPM est nul et de nul effet pour violation des dispositions d'ordre public sur les bureaux

bureaux, rue Paul Morel à Vesoul (Haute-Saône), 10°/ M. le directeur des Etablissements Peugeot, domicilié en ses bureaux, ...

, demeurant ... au Pont, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1995 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit du receveur des Impôts de Sainte-Menehould, ayant ses bureaux

sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée : " Les services de la chambre de métiers et de l'artisanat sont dirigés par un secrétaire général nommé par le président, après accord du bureau

FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, représentée par : - son Directeur Général en exercice demeurant en ses bureaux

A l'exception du service 'bureau de placement', désignant l'activité consistant à rechercher pour des personnes une offre d'emploi correspondant à leur profil, les services précités correspondent aux métiers

des cadres et techniciens de la communication ; que l'article 14 de cette convention donne au CILP un droit de regard sur l'embauche des ouvriers de presse, qui ne peut avoir lieu qu'au sein de son bureau