du moyen unique du pourvoi n° K 16-60.149 de Mme U... et la troisième branche du moyen unique du pourvoi n° M 16-60.150 du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie qui ne sont manifestement

du moyen unique du pourvoi principal et la première branche du moyen unique du pourvoi incident, reproduites en annexe : Attendu que l'avocat et Mme [R] font grief à l'ordonnance de fixer à une certaine

. ; D'où il suit que le pourvoi formé par Mme veuve A... est recevable ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

X... a été employé à partir de 1989 par la compagnie d'assurances Sun alliance France, devenue Royal & Sun alliance (RSA), en qualité de gestionnaire-sinistres dans la branche "maritime et transport",

, de sorte que l'abonné en était responsable ; que ce dernier a invoqué, de son côté, un règlement de 1981 donnant une définition plus large du branchement incluant la partie litigieuse ; Attendu que

relative à la prise de contrôle exclusif des marques Brandt, Vedette, Sauter et De Dietrich ainsi que de certains autres actifs corporels détenus par les sociétés Groupe Brandt et Brandt France par la

Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme D..., de Me Haas, avocat de l'association Ogec Nazareth-Haffreingue, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche

Bargue, faisant fonctions d'avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Guiguet, Bachellier et de La Varde, avocat de la Banque Chaix, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches

; que la commission paritaire de branche a validé l'accord le 31 août 2011 et la DIRECCTE l'a enregistré le 8 septembre 2011 ; que la Fédération nationale des industries chimiques CGT (la fédération)

X... était redevable d'un montant de 1 558,33 francs au titre du premier contrat et de 1 516 francs au titre du second; qu'ainsi le premier moyen et la première branche du second moyen sont sans fondement

commune les frais d'extension de la canalisation d'alimentation en eau nécessaire à la viabilisation des lots; que les époux Y..., propriétaires d'un terrain contigu au lotissement, ayant fait brancher

du troisième moyen, sur le quatrième moyen et sur la première branche du cinquième moyen, annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais, sur le premier moyen, pris

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent

[L], qui est mis à disposition par son employeur relevant de la branche des industries électriques et gazières pour occuper un emploi de « fonctionnel » au sein de la caisse. 2.

aurait dû, au jour de ses 29 ans, bénéficier du coefficient 460 de ladite convention collective réservé aux ingénieurs de recherche, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Sur la seconde branche

affaires familiales afin de se voir attribuer l'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant, de voir fixer sa résidence à son domicile et organiser le droit de visite de la mère ; Sur la première branche

conditions de travail de la victime, le geste de celle-ci ne saurait être considéré comme fautif ; Attendu que par ce motif qui n'est en rien en contradiction avec la constatation relevée à la première branche