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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723dccd5801467740f1b7
1 octobre 2002
1 octobre 2002
Roland Y..., 3 / le Syndicat SGTR-CFDT, dont le siège est Bourse du Travail, place Guichard, 69442 Lyon Cedex 03, 4 / M. Patrick Z..., 6 / M. Abdelkader A..., 7 / M.
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6137266acd5801467742560a
6 février 1997
6 février 1997
B..., dont le siège est Bourse du Travail, Y...
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61372226cd580146773faa10
1 mars 1994
1 mars 1994
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale des syndicats Force Ouvrière des Bouches-du-Rhône, Vieille Bourse
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61372227cd580146773faadf
29 mars 1994
29 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat CGT d'Annecy et environs, Bourse du Travail, ...
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61372298cd580146773feea8
3 octobre 1995
3 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale des syndicats CGT de Nice, dont le siège est à la Bourse du travail
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613722eacd58014677403260
29 mai 1997
29 mai 1997
Jacques B..., domicilié à l'Union départementale CGT, Bourse du Travail - Z... Victor Hugo, 42000 Saint-Etienne, 2°/ de M. Sylvain Y..., demeurant ..., 3°/ de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:SO10918
22 novembre 2023
22 novembre 2023
[L] [F], domicilié [Adresse 2], 2°/ le syndicat Symnes CFDT, dont le siège est bourse du travail - [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° N 22-16.314 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2022 par la cour
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ECLI:FR:CCASS:2023:SO10919
22 novembre 2023
22 novembre 2023
[C] [S], domicilié [Adresse 2], 2°/ le syndicat Symnes CFDT, dont le siège est bourse du travail - [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° P 22-16.315 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2022 par la cour
Source officiellesoc
6137209bcd580146773ec54c
29 octobre 1987
29 octobre 1987
Monique X..., demeurant ..., 2°/ Le Syndicat CFDT des métaux du sud-est lyonnais, dont le siège est ..., 3°/ L'Union des syndicats CFDT de la métallurgie de la région lyonnaise, dont le siège est Bourse
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6137265bcd58014677424f01
1 mars 2000
1 mars 2000
..., demeurant ..., 3 / de la Fédération nationale des personnels des Sociétés d'études, de conseil et de prévention, dont le siège est ..., 4 / de Mme Nathalie X..., domiciliée syndicat CGT, Bourse
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6137226bcd580146773fccc8
21 février 1995
21 février 1995
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CGT d'Annecy et environs, dont le siège est à Annecy (Haute-Savoie), Bourse
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613721a8cd580146773f5baf
25 février 1992
25 février 1992
Marcel B..., domiciliés tous trois à Paris (13e), ... au Curé, 8°/ du syndicat CFTC Hôtellerie, dont le siège social est situé à Paris (10e), ..., 9°/ du syndicat FOHCRC, bourse du travail, dont
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ECLI:FR:CCASS:2023:SO10917
22 novembre 2023
22 novembre 2023
[X] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ le syndicat Symnes CFDT, dont le siège est bourse du travail - [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° M 22-16.313 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2022 par la cour
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ECLI:FR:CCASS:2023:SO10916
22 novembre 2023
22 novembre 2023
[Y] [I], domicilié [Adresse 2], 2°/ le syndicat Symnes CFDT, dont le siège est bourse du travail, [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° K 22-16.312 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2022 par la cour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10915
22 novembre 2023
22 novembre 2023
[S] [N], domicilié [Adresse 1], 2°/ le syndicat Symnes CFDT, dont le siège est bourse du travail, [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° J 22-16.311 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2022 par la cour
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210757
26 septembre 2024
26 septembre 2024
________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 SEPTEMBRE 2024 1°/ Mme [X] [R], domiciliée chez Mme [K] [N], [Adresse 4], 2°/ le Syndicat [3], dont le siège est Bourse
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21916_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet consiste à transformer le bâtiment abritant l’ancien temple protestant et l’ancienne bourse du travail pour aménager une bibliothèque universitaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603309caaafc937c13f7ee8a
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Au soutien de ce manquement, il produit une attestation de Monsieur [I] [O], fonctionnaire à la Bourse du travail qui déclare que, le 13 octobre 2010, Monsieur [T] s'est présenté, énervé, à la Bourse du
Source officiellesoc
613723f9cd58014677410990
12 mars 2002
12 mars 2002
Hélios A..., demeurant ..., 1 / du Syndicat des artistes et musiciens de Midi-Pyrénées CGT (SAMMIP), dont le siège est Bourse du travail, 31000 Toulouse, Vu la communication faite au Procureur général
Source officiellesoc
613721b2cd580146773f6352
12 mars 1992
12 mars 1992
.., 3°/ du syndicat CGT des employés de banque, dont le siège est à Lyon (2e) (Rhône), ..., 4°/ du syndicat CFDT du personnel des banques de Lyon et sa région, dont le siège est à Lyon (Rhône), bourse
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LA BOURSE DU TRAVAIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
02/10/2015
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LA BOURSE du TRAVAIL
Autre jugement et ordonnance — Jugement de conversion régime simplifié liquidation judiciaire en régime normal ; clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le : 26 février 2015
02/11/2014
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LA BOURSE DU TRAVAIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG : 13/04 ; date de cessation des paiements : 05/02/2013 ; clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le : 26/02/2014 ; liquidateur : SELARL C. BASSE, « Le Clémenceau », 205, avenue Georges-Clémenceau, 92000 Nanterre ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Maître BASSE (Christophe)
27/03/2013
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