prévenus ; aux motifs que "les poursuites reposent sur les dénonciations de Z. qui affirmait que des commerçants algériens récupéraient certaines sommes auprès des travailleurs immigrés, exportaient les billets

DU CHEF DE LA CONTRAVENTION DOUANIERE D'IMPORTATION SANS DECLARATION DE BILLETS DE BANQUE ETRANGERS PREVUE ET REPRIMEE PAR L'ARTICLE 412 DU CODE DES DOUANES ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 343 DE CE MEME

DANS CE PAYS, GRACE A CES AGISSEMENTS, LA CONTRE-VALEUR DE 15 000 FRANCS FRANCAIS EN DEVISES ESPAGNOLES ; QUE, DE PLUS, ELLE A EMPORTE, LORS DE SES DEPLACEMENTS, UN MONTANT DE 12 887 FRANCS EN BILLETS

Christian, inculpé de contrefaçon de billets de banque, association de malfaiteurs, contre l'arrêt rendu le 28 avril 1993 par la 3ème chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, (dossier A.93/01261

d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 18 janvier 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour escroqueries, tentative d'escroqueries, vol, recel de vols aggravés et détention de billets

M., contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, du 10 février 1987, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel et usage de billets de banque contrefaits

être déclarés nuls ; qu'en l'espèce, les policiers ont perquisitionné dans le bar "l'." et au domicile des époux R. en vertu d'une commission rogatoire délivrée dans une procédure de contrefaçon de billets

la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 juillet 1990, qui, dans une procédure suivie contre lui sous l'accusation de complicité d'introduction et d'exposition sur le territoire français de billets

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DES PLIS POSTAUX EXPEDIES EN RECOMMANDE PAR LA SOCIETE GENERALE ET CONTENANT DES BILLETS

fiduciaire et de gérer la bonne qualité de sa circulation sur l'ensemble du territoire, a été chargée de responsabilités déterminantes dans la mise en circulation des billets de banque et des pièces métalliques

DEVANT LA COUR D'ASSISES POUR AVOIR INTRODUIT, EXPOSE ET FAIT CIRCULER DANS LE RAYON DOUANIER DES BILLETS DE BANQUE ETRANGERS ET POUR EN AVOIR FAIT USAGE ; " ALORS QU'IL RESULTE DE LA PROCEDURE QUE MME

Michel, renvoyé devant la cour d'assises du département des Alpes-Maritimes sous l'accusation d'introduction et d'exposition sur le territoire français de billets de banque étrangers contrefaits et de

décret du 28 novembre 1968 ; "alors, d'une part, qu'aux termes de la circulaire du 9 août 1973, l'importation par des voyageurs non résidents de tous moyens de paiement libellés en devises et de billets

Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Lyon a, sur renvoi après cassation, prononcé la mise en accusation de X... des chefs de complicité d'introduction et d'exposition sur le territoire français de billets

1243 du Code civil et de l'article R. 642-3 du Code pénal ; Attendu qu'en écartant l'argumentation du contrevenant relative à l'impossibilité de fonctionnement des appareils horodateurs au moyen de billets

CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 1ERE SECTION, EN DATE DU 21 MARS 1972, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES SIEGEANT A VERSAILLES, SOUS L'ACCUSATION DE COMPLICITE DE CONTREFACON DE BILLETS

), dissimulée au niveau de l'entrejambe, et de 58 billets de banque de 20 euros (1 160 euros) se trouvant dans sa sacoche pouvaient légitimement ne paraître obéir à d'autre motifs que de dissimuler le

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 2 août 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de détention, transport, mise en circulation et détention de billets